Comptabilité
Les assujettis doivent se soumettre à un certain nombre d'obligations comptables. Les principaux registres à tenir sont :
- le facturier d'entrée
- le facturier de sortie
- le journal des recettes
Les obligations varient cependant selon le régime de TVA auquel l'assujetti est soumis.
Factures et journal des recettes
En principe, l'assujetti doit délivrer à son client, pour chaque livraison de biens ou prestations de services qu'il effectue, une facture où la TVA due est portée en compte.
Cependant, lorsque l'assujetti effectue des opérations avec des personnes physiques qui les destinent à leur usage privé, il n'est pas tenu de délivrer des factures. Cette dispense de délivrer une facture ne s'applique cependant pas à certaines opérations. Ainsi, une facture est toujours requise en cas de livraisons d'automobiles ou de travaux immobiliers.
Registres particuliers
Dans certains cas, des registres particuliers doivent être tenus. Par exemple :
- le registre des travaux relatifs à des véhicules à moteur
- le registre des véhicules d'occasion
- le registre des biens envoyés par l'assujetti dans un autre état membre de l'UE
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le registre des travaux et des expertises
Livres et documents
Les livres et documents doivent être conservés par l'assujetti pendant une période de 10 ans à compter du 1er janvier suivant respectivement leur clôture, pour les livres, ou leur date, pour les documents. Ils doivent être communiqués à toute requête des agents chargés du contrôle.
