Relevé des opérations intra-communautaires
Les assujettis à la TVA (BE) doivent déclarer trimestriellement, à titre de contrôle, les opérations intra-communautaires (avec les autres pays de l'UE).
La déclaration doit être remise au plus tard le 20ème jour du mois qui suit le trimestre. Elle doit reprendre les livraisons intra-communautaires et les autres opérations assimilées que l'assujetti a fournies au cours du trimestre écoulé à des clients identifiés à la TVA dans un autre état membre de l'UE.
Ce relevé reprend notamment pour chaque client :
- le nom
- l'adresse complète
- le numéro d'identification à la TVA
- le montant des opérations effectuées
L'assujetti ne doit pas remettre de relevé si aucune opération ne doit y figurer.
La déclaration se fait via l'application Intervat.
