Taux de base de la TVA

La TVA est calculée sur la base d'imposition à des taux qui dépendent de l'objet de la transaction.

Les taux sont fixés par arrêté royal. Le taux normal de la TVA est de 21 %.

Pour certains biens et services, un taux réduit s’applique :

  • 0 % : par exemple certaines publications périodiques
  • 6 % : par exemple produits alimentaires, eau, médicaments, livres, transport...
  • 12 % : par exemple restauration, fourniture de logements sociaux, margarine...

Actualités

Subscribe to Related Section NewsToutes les actualités