Taux de base de la TVA


La TVA est calculée sur la base d'imposition à des taux qui dépendent de l'objet de la transaction.

Les taux sont fixés par arrêté royal. Ils sont actuellement de :

  • 6% principalement pour les biens de première nécessité et pour les prestations de services à caractère social (ex : les produits de première nécessité, le transport de personne, les services agricoles,…)
  • 12% pour certains biens et prestations de services qui d'un point de vue économique ou social sont importants (ex : le charbon, la margarine, les abonnements à la télévision payante,…)
  • 21%  pour les opérations se rapportant à des biens ou à des services qui ne sont pas dénommés ailleurs (ex : les voitures neuves, les appareils ménagers électriques, les articles de parfumeries,…)

Impôts

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