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Organisation

La Belgique compte 12 arrondissements judiciaires depuis le 1er avril 2014 (auparavant, il y en avait 27). Il s’agit là d’une concrétisation de la réforme de la justice. Il y a en outre 187 cantons judiciaires, comprenant chacun une justice de paix.


Les juridictions forment une pyramide comprenant les :


• Justices de paix
• Tribunaux de police
• Tribunaux de première instance
• Tribunaux du travail
• Tribunaux de commerce
• Cour d’appel
• Cour du travail
• Cour d’assises
• Cour de cassation

Les maisons de justice se consacrent à plusieurs activités : étude sociale, accueil des victimes, médiation pénale, suivi des auteurs d’infractions dans l’exécution de la peine ou de la mesure décidée par le juge, etc. Les maisons de justice ont été régionalisées:

Fédération Wallonie-Bruxelles

Flandre

Communauté germanophone