Cour d'assises

Cour proprement dite

La cour se compose d'un président et de deux assesseurs. Ces personnes sont des magistrats professionnels.

Jury

Le jury est constitué de douze jurés et d'un ou plusieurs suppléants. Les jurés sont désignés par tirage au sort. Un membre du jury doit :

• avoir la nationalité belge
• jouir de ses droits civils et politiques
• avoir entre 30 et 60 ans
• pouvoir lire et écrire
• habiter dans la province où a lieu le procès

Tous les quatre ans, chaque commune dresse une liste de jurés. Ceux-ci sont tirés au sort parmi les électeurs qui répondent aux conditions énumérées ci-dessus. Les personnes qui ne parlent pas la langue du procès sont aussitôt récusées. Les mandataires politiques, magistrats, greffiers, hauts fonctionnaires, médecins et militaires sont également retirés de la liste.

Le rôle du jury est très important dans un procès d'assises : il se prononce sur la question de savoir si l'accusé s'est rendu coupable ou non des faits qui lui sont reprochés. Les membres du jury prennent cette décision sur la base des questions que le président de la cour pose après les auditions, les plaidoiries et le réquisitoire du procureur-général. Ils peuvent répondre à ces questions par oui ou par non.

La décision du jury doit être prise à la majorité des voix. Un partage des voix signifie que le nombre de voix pour équivaut au nombre de voix contre. Dans ce cas, la cour tranche en faveur de l'accusé et l'acquitte.

Si l'accusé est reconnu coupable, le jury détermine la peine avec les magistrats professionnels. Cette décision doit être prise à la majorité absolue.

Ministère public

Le ministère public est représenté par un membre du parquet-général, à savoir le procureur-général, son délégué ou un membre du parquet du procureur du Roi. Les magistrats du ministère public veillent à la bonne application de la loi et à l'intérêt général de la société. Ils procèdent donc à l'inculpation.

Greffe

Le greffier du tribunal de première instance assiste la cour en consignant par écrit le déroulement complet du procès. Il dresse également le procès-verbal des audiences.

Parties civiles

Ce sont les victimes ou les personnes qui prétendent avoir souffert des faits reprochés au prévenu. Si la victime est décédée, il s'agit généralement des proches de la victime (partenaire, parents, enfants). Les parties civiles ne doivent pas être présentes lors de l'audience : elles peuvent se faire représenter par leurs avocats.

Avocats

L'avocat doit conseiller son client et représenter ses intérêts devant la justice. Il n'est pas obligatoire de faire appel à un avocat, ni pour la partie civile, ni pour l'accusé.

Les témoins

Les témoins peuvent fournir des renseignements utiles à charge (en défaveur de l'accusé) ou à décharge (en faveur de l'accusé). Ces renseignements peuvent constituer des preuves importantes.

Experts

La cour d'assises entend parfois des experts qui livrent une explication technique ou scientifique sur les enquêtes effectuées avant le début du procès.