Instances pour le droit civil

La Cour internationale de justice est le principal organe juridique des Nations Unies et a son siège à La Haye (Pays-Bas). Elle a été fondée en 1945 et se compose de quinze juges. La cour de justice veille au respect du droit international, traite les litiges introduits par les Etats membres et donne un avis sur les questions juridiques d'autres organisations au sein des Nations Unies. Les langues officielles sont le français et l'anglais.

L'assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de la sécurité élisent les juges pour une période de neuf ans. Une fois élus, les juges travaillent de manière indépendante, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas les représentants de leurs pays respectifs. Pendant la durée de leur fonction, les juges ne peuvent pas exercer d'autres fonctions - administratives ou politiques.

La cour de justice est une cour permanente, bien que seul le président de la cour doive obligatoirement habiter à La Haye. Les autres juges doivent toujours rester à disposition (sauf pendant les vacances ou circonstances analogues), ce qui implique dans les faits que la plupart des juges résident à La Haye pendant leur magistrature. 

La Cour internationale de justice se compose de différentes chambres et peut convoquer les tribunaux ad hoc dans le cas de crimes de guerre spécifiques.  Exemples : le tribunal international pour la Yougoslavie et le tribunal international pour le Rwanda.

Vous ne pouvez donc pas vous tourner personnellement vers la Cour internationale de justice lorsque vous pensez devoir faire appel d'un jugement d'un tribunal ou d'une cour de votre pays. Vous ne pouvez donc pas introduire de recours ultérieur après l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme.

La cour pénale internationale

La Cour pénale internationale est une cour indépendante permanente où sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves, à savoir :

• les crimes de génocide
• les crimes contre l'humanité
• les crimes de guerre

Elle offre le dernier recours possible. Aucun appel n'est possible après un arrêt de la Cour pénale internationale.

C'est une cour relativement récente : la première assemblée a eu lieu en 2003. Pendant cette assemblée, 18 juges ont été élus et nommés. A l'instar des juges de la Cour internationale de justice, ils sont élus pour une période de 9 ans.

La Cour pénale internationale fonctionne de manière complémentaire avec les tribunaux nationaux, c'est-à-dire qu'elle n'agit que si les Etats membres ne peuvent ou ne veulent entamer de poursuites.

Les affaires portées devant la Cour pénale internationale peuvent être introduites par :

• un Etat membre
• le ministère public
• le Conseil de sécurité des Nations Unies

Différence entre la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale

La Cour internationale de justice n'a pas la compétence de poursuivre des individus pénalement. C'est un tribunal civil qui statue principalement sur les litiges entre Etats. La Cour internationale de justice est en réalité l'organe juridique suprême des Nations Unies, tandis que la Cour pénale internationale opère indépendamment des Nations Unies.