Tribunaux
La Belgique compte cinq grandes zones judiciaires ou ressorts :
- Liège
- Mons
- Bruxelles
- Anvers
- Gand
Ces ressorts sont divisés en 27 arrondissements judiciaires ayant chacun un tribunal de première instance, un tribunal du travail et un tribunal de commerce. Les arrondissements sont à leur tour divisés en 187 cantons judiciaires abritant chacun une justice de paix.
La nature et la gravité d’une infraction, la nature du conflit ainsi que l’importance des sommes en jeu déterminent le type de juridiction devant laquelle il faut se rendre.
Ainsi, le juge de paix est compétent en ce qui concerne les conflits de voisinage et le tribunal de première instance est compétent en matière de divorce. La plupart des litiges entre commerçants seront portés devant le tribunal de commerce.
Dès que le type de tribunal compétent est déterminé, il faut désigner le lieu où l’affaire devra être examinée. En matière civile, l’action peut être portée devant le juge du domicile du défendeur ou devant le juge du lieu où l’engagement a été contracté.
En matière pénale, le tribunal du lieu où l’infraction a été commise, celui où le suspect réside et celui où il pourra être trouvé sont également compétents.
Pour les personnes morales, il s'agit du tribunal du lieu du siège social et de celui du siège d'exploitation (dans le cas d'une société étrangère) de la personne morale.
La différence entre le droit civil et le droit pénal
Justice civile
La jurisprudence civile traite essentiellement de litiges d'ordre privé entre les personnes tant physiques que morales. Dans ce type d'affaires, l'ordre public n'est jamais menacé.
Il existe également des litiges qui n’opposent pas des particuliers, comme par exemple les contentieux fiscaux. Dans ce cas là, il s'agit d'un litige entre le citoyen et les autorités.
Certaines affaires touchent aussi bien au droit civil qu’au droit pénal. L'exemple suivant en est une illustration :
Thomas a déjà bu quelques verres de bière lorsqu'il prend le volant de sa voiture. Il brûle un feu rouge et emboutit la voiture de Sophie. La police, appelée sur les lieux, dresse un procès-verbal. Sophie veut que Thomas et sa compagnie d’assurance paient les frais de réparation de sa voiture. Thomas et sa compagnie d’assurance refusent de payer.
Thomas est condamné par le tribunal de police à payer une amende et la déchéance du droit de conduire est prononcée à son égard (condamnation pénale). Dans le même jugement, Thomas est condamné à rembourser à Sophie les frais de réparation de sa voiture (condamnation civile). La Belgique compte 4 tribunaux civils :
- La justice de paix
- Le tribunal civil (première instance)
- Le tribunal de commerce
- Le tribunal du travail
Justice pénale
La justice pénale inflige aux auteurs de faits punissables des peines prévues par la loi. Il peut s’agir d’un emprisonnement, d’une peine de travail ou d’une amende. Cependant, le juge peut aussi prononcer une sanction alternative (travail d'intérêt général, médiation).
Le droit pénal distingue trois types d’infractions : les contraventions, les délits et les crimes. La nature de l'infraction détermine le taux de la peine.