Selon la loi caméras, on entend par caméra de surveillance tout système d’observation fixe ou mobile qui collecte, traite ou sauvegarde des images dans le but de :
- prévenir, constater ou déceler les délits
- prévenir, constater ou déceler les nuisances
- maintenir l’ordre public
Les autres caméras doivent en principe respecter les prescriptions de la loi vie privée.
Lorsque vous souhaitez installer et utiliser une caméra de surveillance, celle-ci doit satisfaire aux prescriptions de la loi caméras.
Deux cas font exception à la règle :
- les caméras de surveillance dont l’usage est réglementé par une législation particulière, comme par exemple la loi football
- les caméras de surveillance sur le lieu de travail ; dans le secteur privé, la CCT n° 68 doit être respectée
Déclaration
Si vous installez une caméra de surveillance, vous devez en avertir les services de police. Sur le site www.declarationcamera.be, vous pouvez gratuitement introduire une déclaration d’une caméra de surveillance.
Plus d’informations
Sur le site BeSafe.be, vous trouverez des directives concernant l’installation de caméras de surveillance et la conservation et l’utilisation des images réalisées.