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Surveillance caméra

Selon la loi caméras, on entend par caméra de surveillance tout système d’observation fixe ou mobile qui collecte, traite ou sauvegarde des images dans le but de :

  • prévenir, constater ou déceler les délits
  • prévenir, constater ou déceler les nuisances
  • maintenir l’ordre public

Les autres caméras doivent en principe respecter les prescriptions de la loi vie privée.

Lorsque vous souhaitez installer et utiliser une caméra de surveillance, celle-ci doit satisfaire aux prescriptions de la loi caméras.

Deux cas font exception à la règle : 

  • les caméras de surveillance dont l’usage est réglementé par une législation particulière, comme par exemple la loi football
  • les caméras de surveillance sur le lieu de travail ; dans le secteur privé, la CCT n° 68 doit être respectée

Déclaration

Si vous installez une caméra de surveillance, vous devez en avertir la Commission de la protection de la vie privée. Sur le site de la Commission, vous pouvez introduire une nouvelle déclaration thématique d’une caméra de surveillance.

Plus d’informations

Sur le site de la Commission de la protection de la vie privée, vous trouverez des directives concernant l’installation de caméras de surveillance et la conservation et l’utilisation des images réalisées.