Comment pouvez-vous utiliser ces images ?
Consulter
La manière dont vous pouvez prendre connaissance des images dépend du lieu où se trouve la caméra.
Les images d'un lieu fermé ne peuvent être regardées qu’en temps réel et si :
- la surveillance a lieu sous le contrôle de l'autorité compétente.
- des services de police peuvent intervenir immédiatement en cas de délits, de dommages ou de troubles de l'ordre ; ils peuvent alors être dirigés de manière optimale à l'aide de la caméra.
Dans un lieu fermé accessible au public, les images ne peuvent être consultées qu'en temps réel afin de pouvoir intervenir immédiatement en cas de délit, de dommages ou de troubles de l'ordre.
Sauvegarder
Les images d'un lieu fermé et d'un lieu fermé accessible au public peuvent être sauvegardées uniquement :
- si les images servent à rassembler des preuves pour un délit ou des dommages et à repérer des auteurs, des témoins ou des victimes.
- si vous ne conservez pas les images au-delà d'un mois. Toutefois, si les images enregistrées peuvent servir à établir un délit, à fournir une preuve contre un auteur ou à identifier un témoin ou une victime, elles peuvent être conservées plus longtemps.
Il va de soi qu'une caméra de surveillance ne peut jamais être utilisée en cachette ou en secret : la loi relative aux caméras de surveillance l'interdit. La personne filmée doit donc donner son accord préalable. Le fait qu'elle entre dans un lieu où un pictogramme l'avertit de la présence d'une caméra tient lieu d'autorisation.
