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Armes

Les armes sont classées en trois catégories : les armes prohibées, les  armes soumises à autorisation et les armes en vente libre.

Le port d’une arme n’est permis que pour un motif légitime. Plusieurs règles et conditions sont d'application.

Les armes à feu sont soumises à autorisation : aucune arme à feu ne peut être vendue librement. Cette obligation ne s'applique toutefois pas :

  • aux armes à poudre noire (sauf les répliques modernes) 
  • aux armes neutralisées
  • aux armes utilisées par des associations historiques et folkloriques  lors de marches, de reconstitutions historiques et de fêtes de tireurs

Pour posséder une arme soumise à autorisation, vous devez disposer d’une autorisation ou d’un document spécifique (agrément pour collectionneur, permis de chasse…). Les règles varient selon que vous êtes particulier, armurier, collectionneur, chasseur ou tireur sportif.

Les bourses d'armes sont également soumises à autorisation.

Formulaires de demande (détention, agrément) : Service des armes de la province