Armes


La nouvelle loi sur les armes est entrée en vigueur le 9 juin 2006, jour de sa publication au Moniteur belge. Une nouvelle loi était nécessaire, l'ancienne datant de 1933. En août 2008, la loi a été modifiée sur certains points afin d’assurer sa bonne application. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2008.

Vous possédez encore une arme à la maison ou vous souhaitez en  acheter une ? Si vous voulez plus d'informations par rapport à votre situation personnelle, vous pouvez :

  • prendre contact avec la zone de police locale de votre résidence. La liste des bureaux de police est disponible sur le site web de la police : www.infozone.beLien externe
  • surfer sur le site web du SPF JusticeLien externe
  • prendre contact avec le service armes du gouverneur de votre province.

Justice

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