Armes prohibées


La loi sur les armesLien externe du 9 juin 2006 contient une liste des armes prohibées dont la plupart étaient déjà interdites dans le passé.

Quelles armes ?

Ci-dessous, vous trouverez une liste (non-exhaustive) des armes prohibées. La possession de ces armes est donc punissable. Les peines peuvent aller jusqu'à 25 000 euros d'amende ou une peine de prison de 5 ans.

  • Les armes conçues à usage militaire comme les armes à feu automatiques.
  • Les couteaux à cran d’arrêt et à lame jaillissante, les couteaux papillon, les couteaux à lancer, les shuriken (étoiles à lancer) et les coups-de-poing américains.
  • Les armes blanches qui ont l'apparence d'un autre objet (comme un couteau caché dans une ceinture ou un stylo). Les armes blanches sont toutes sortes d'armes de taille ou d'armes d'estoc.
  • Les massues et matraques (également appelées gourdins).
  • Les armes à feu modifiées afin de pouvoir les cacher, les armes à feu cachées dans un autre objet ou qui ne correspondent plus aux caractéristiques définies dans l’autorisation (par exemple un fusil à canon scié).
  • Les armes à électrochocs.
  • Les aérosols et sprays utilisés pour l'autodéfense.
  • Les fusils pliants d'un calibre supérieur à 20.
  • Les nunchaku : c'est une arme qui consiste en deux fléaux qui sont reliés par une chaîne. Cette arme doit sa renommée aux films d'arts martiaux. Ce type d'armes est interdit, même pour les sports de combat orientaux.
  • Les silencieux  (montés sur une arme à feu ou non), les lunettes de visée nocturne, ainsi que les autres pièces ou accessoires rendant à une arme à feu un caractère prohibé.
  • Certaines munitions (dont la liste technique détaillée figure dans l'article 22 de la loi sur les armes).
  • Les armes à feu automatiques : il s'agit de toutes les armes à feu qui, après chaque coup tiré, se rechargent automatiquement et qui, par une seule pression sur la détente, peuvent lâcher une rafale de plusieurs coups.

Depuis la loi sur les armes de 2006, les poignards, couteaux en forme de poignard et couteaux pliants avec un mécanisme de blocage non-automatique ne sont plus interdits. Pour porter ces armes, vous devez cependant justifier d’un motif légitime.

Vous êtes encore en possession d'une arme prohibée ?

Si vous possédez une arme prohibée, vous devez la remettre. Les collectionneurs agréés peuvent néanmoins détenir certaines armes prohibées. La remise de l’arme prohibée peut se faire sans risque de poursuites et de manière anonyme, à moins que l'arme ne soit recherchée. Vous pouvez déposer l'arme auprès de la police locale de votre choix jusqu’au 31 octobre 2008..

S'il s'agit d'une arme pour laquelle vous aviez besoin, sous l'ancienne loi, d'une autorisation et qui est devenue prohibée à l'entrée en vigueur de la loi de 2006, trois possibilités s’offrent à vous jusqu’au 31 octobre 2008 :

  1. Vous pouvez la faire transformer en arme non-prohibée par le Banc d’épreuves des armes à feuLien externe, et ce de manière irréversible, ou la faire neutraliser, pour qu'elle ne soit plus utilisée comme arme. Renseignez-vous à ce sujet auprès de votre police locale : il se peut que vous ayez besoin d'une autorisation.
  2. Vous pouvez céder l'arme à une personne autorisée à la détenir (un collectionneur qui a une autorisation pour ce type d'armes prohibées).
  3. Vous pouvez faire abandon de l’arme auprès de la police locale de votre résidence contre une juste indemnité à déterminer individuellement.

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