Titulaires d'un permis
Les armes à feu sont dangereuses, aussi les pouvoirs publics souhaiteraient avoir un aperçu de toutes les personnes qui détiennent une arme. Quasiment toutes les armes à feu requièrent une autorisation, à quelques exceptions près.
Si vous détenez une des armes à feu reprises dans l'aperçu ci-dessous, vous ne devez rien faire, sauf si votre arme était déjà soumise à autorisation sous la législation d'avant 2006.
- Armes d’alarme
- Armes de panoplie
- Pistolets de signalisation
- Fusils anesthésiants
- Appareils d’abattage
- Armes neutralisées
Pour toutes les autres armes à feu, il vous faut une autorisation. Selon le cas, différentes règles sont applicables.
