Lettre d'avertissement


Quand le parquet de la jeunesse estime que les faits présumés commis par un mineur ne sont pas assez graves pour le déférer devant le tribunal de la Jeunesse, il peut lui faire parvenir une lettre d'avertissement. Le procureur du Roi est obligé d'envoyer une copie de la lettre aux parents ou aux responsables du mineur.

Le procureur précise dans la lettre que l'affaire est classée sans suite et y joint un avertissement. Cette mise en garde a pour but de faire comprendre au jeune que même des faits uniques ou moins graves ne sont pas tolérés. Il est important de réagir vite face à des délits relativement légers. On évite ainsi la récidive ou le passage à des faits graves.

Le procureur du Roi peut aussi décider de convoquer le jeune et ses parents pour un entretien personnel. Lors de cet entretien, il peut signaler que le jeune est soupçonné d'un délit. Il peut ainsi aussi les informer des conséquences possibles pour le mineur, telles que des mesures éducatives.

Le procureur peut proposer au jeune une médiation. Si le mineur ne nie pas les faits, que les parents sont manifestement indifférents quant au délit et que leur indifférence explique en partie les problèmes du mineur, le procureur peut proposer aux parents un stage parental. Contrairement au juge de la Jeunesse, le procureur ne peut pas imposer de stage parental.

Justice

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