Médiation


Le parquet de la Jeunesse peut proposer d'organiser une concertation entre le mineur, ses parents et la victime.

Cette médiation peut uniquement avoir lieu si :

  • des indices sérieux attestent la culpabilité du jeune
  • le jeune ne nie pas les faits
  • toutes les parties consentent à la concertation

Un médiateur neutre assure la communication entre les parties.

Objectif

L'objectif de la médiation est double :

  1. reconnaître et soutenir la victime
  2. attirer activement l'attention du mineur sur sa responsabilité

Le parquet de la Jeunesse évalue systématiquement si une médiation est opportune et possible. Dans le cas contraire, le parquet peut décider de porter l'affaire devant le tribunal de la Jeunesse.

Si la médiation a porté ses fruits, le parquet peut décider de renvoyer malgré tout le jeune devant le tribunal de la jeunesse ou de classer l'affaire sans suite.

L'offre restauratrice

La médiation est une forme d'"offre restauratrice". Cette approche vise à ce que le jeune répare lui-même le dommage qu'il a fait subir à la victime et à la communauté. Ainsi, il assume la responsabilité de ses actes.

Il existe d'autres formes d'offre restauratrice. Le projet écrit, par exemple, est un document dans lequel le jeune formule lui-même les manières dont il peut réparer le dommage qu'il a causé. Le jeune soumet alors le projet écrit au tribunal de la Jeunesse. Dans son texte, l'auteur, mineur, peut proposer les solutions suivantes :

  • s'excuser auprès de la victime, oralement ou par écrit
  • réparer lui-même le dommage, si celui-ci n'est pas trop important
  • participer à une offre restauratrice
  • participer à un programme destiné à la réinsertion scolaire ou à des activités organisées dans le cadre d'un projet d'apprentissage et de formation
  • suivre un traitement chez un psychologue, un psychiatre, un service d'éducation sexuelle ou un service de prévention compétent dans le domaine de l'alcoolisme ou de la toxicomanie
  • se présenter auprès des services d'aide à la jeunesse

Le jeune peut évidemment proposer d'autres solutions, que le tribunal de la Jeunesse pourra approuver ou non.

La concertation restauratrice en groupe

Bien que s'apparentant fort à la médiation, le concept de concertation restauratrice en groupe – qui ne peut être proposée que par le juge –  est plus vaste. Outre l'auteur, ses parents et la victime, des personnes de leur entourage social participent également à la concertation. Sous la direction d'un médiateur neutre, ils élaborent conjointement des solutions.

De même que pour la médiation, toutes les parties doivent consentir à la concertation restauratrice en groupe, l'auteur comme la victime.

Dans son propre milieu de vie

Le tribunal de la Jeunesse peut aussi choisir de maintenir un jeune de moins de 12 ans dans son milieu de vie, mais ce à des conditions strictes.

Voici quelques exemples de ces conditions :

  • aller régulièrement à l'école
  • accomplir une prestation éducative et d'intérêt général (en travaillant comme bénévole pendant un certain nombre de jours dans une maison de repos, par exemple)
  • accomplir un travail rémunéré pour pouvoir indemniser la victime
  • suivre des cours destinés à sensibiliser le jeune aux conséquences de ses actes sur la victime
  • participer à une activité encadrée (sportive ou culturelle, par exemple)
  • ne pas fréquenter certaines personnes ou certains lieux
  • respecter une interdiction de sortir

En imposant au jeune une "prestation éducative et d'intérêt général", le juge doit tenir compte de son âge et de ses capacités.

Quand toutes les autres possibilités ont été épuisées, le tribunal de la Jeunesse peut décider de faire placer le jeune.

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