Manifestations

Si vous avez l'intention d'organiser une manifestation en plein air, il est conseillé de prendre contact avec la commune qui accueillera la manifestation. Les règles pour l'organisation d'événements en plein air varient notamment en fonction des communes. Une manifestation peut correspondre à : un concert en plein air, une manifestation proprement dite, une séance d'ouverture ou de clôture, une manifestation sportive …

Les réunions publiques en lieux clos et couverts

Des réunions publiques dans des lieux clos et couverts ne constituent pas des réunions au sens strict, mais des rassemblements dans des salles ou sous tentes. En d'autres mots, il s'agit de fêtes, de concerts, de manifestations sportives … La commune peut imposer aux organisateurs de telles manifestations des conditions supplémentaires pour limiter, par exemple, les nuisances sonores. S'il s'agit d'une manifestation dans une salle privée, la commune peut imposer un permis d’environnement.

Dans des circonstances graves, le bourgmestre peut prendre des mesures pour lutter contre des émeutes, des attroupements hostiles, des atteintes graves portées à la paix publique ou d’autres événements imprévus. [voir art. 134 de la loi communale]

Certaines décisions ne peuvent pas être prises par la commune. Ainsi, elle ne peut pas  imposer des mesures discriminatoires qui ne s'appliquent qu'à des groupes particuliers comme, par exemple, les jeunes. Une commune ne peut pas non plus vous obliger à :

• souscrire une assurance en responsabilité civile
• demander une autorisation à la Sabam pour passer de la musique
• percevoir un droit d'entrée jusqu'à une heure déterminée
• engager des portiers ou effectuer un contrôle d'âge

La commune n’a pas non plus les compétences pour :

• limiter le nombre de fêtes sur son territoire
• exiger une autorisation pour des fêtes dans des lieux clos et couverts (salles ou tentes)
• imposer une obligation de déclaration, à propos de laquelle la non-déclaration pourrait entraîner l'arrêt de la fête ou le paiement d'amendes
• interdire l'accès aux personnes de moins de 16 ans à des fêtes n'ayant pas pour objectif de faire des gains
• punir des délits qui appartiennent à l'ordre moral, tels que l'arrêt d'une fête en cas d'infraction à la loi concernant le trafic de stupéfiants.
• décréter une interdiction définitive lors d'éventuels rassemblements désordonnés et violents. Une commune ne peut donc pas utiliser d'éventuelles irrégularités qui se produisent dans une salle comme prétexte pour interdire toutes les activités nocturnes.

Pour plus d'information sur l'organisation de fêtes, concerts et autres manifestations, prenez contact avec votre commune.

Les nuisances sonores

En tant qu'organisateur, vous n'êtes évidemment pas responsable des cris et chants provenant de personnes se trouvant en dehors de la salle où a lieu la fête. Vous devez néanmoins prendre les mesures nécessaires pour éviter que celle-ci ne perturbe le sommeil des voisins. Dans le cas contraire, on parle de défaut de précaution.

Troubles du repos nocturne

En cas de nuisances sonores, les voisins de salles de fêtes peuvent toujours faire appel à la police. La loi pénale précise que ceux qui se seront rendus coupables de bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants", seront punis.

Mais qu'entend-on précisément par "nuisance sonore" et "tapage nocturne"? Il s'agit de n'importe quel bruit provenant aussi bien d'une habitation que de la rue.

Par ailleurs, quand considère-t-on que la nuit commence et se termine ? Généralement, la police fait référence aux heures situées entre 22h et 7h.

La police ne doit pas attendre de recevoir des plaintes : elle peut aussi intervenir de sa propre initiative.

Depuis l'introduction des sanctions communales administratives (SCA), les communes peuvent, via leur règlement de police, infliger une amende lorsque le sommeil des habitants est perturbé. Dans ce cas, la commune est obligée d'envoyer l'original du constat au procureur de Roi au plus tard un mois après la constatation des faits. Si cette procédure n'est pas respectée, la commune ne peut pas imposer de SCA. Si le Parquet n'engage pas de poursuites, la commune pourra uniquement infliger une amende administrative.

Que pouvez-vous faire en tant qu'organisateur ?

En tant qu'organisateur, vous pouvez signaler à vos visiteurs, à l'aide d'une affiche, que toute perturbation de la tranquillité publique pourra être sanctionnée par une amende. Dans la pratique, cela se limitera souvent à la rédaction d’un procès-verbal. Lors de troubles de l'ordre public, la police peut – après plusieurs avertissements – mettre fin à une fête. Mais cela se produit rarement, la clôture d'une fête provoquant souvent encore plus de troubles.

En tant qu'organisateur vous n’avez naturellement que très peu de prise sur le bruit occasionné hors de la salle des fêtes, mais il vous appartient de respecter les normes sonores dans la salle. Celles-ci dépendent de l'endroit où a lieu la fête.

Normes sonores

Pour les installations non classées

Les installations non classées sont des installations qui ne nécessitent pas de permis d'environnement. Concrètement, cela concerne :

• les activités en plein air
• les tentes
• les salles où l’on ne danse qu'occasionnellement

Les normes sonores sont des normes objectives (nombre de décibels) valables uniquement pour la musique amplifiée électroniquement. Les normes sonores ne s'appliquent pas au tapage nocturne. Les peines infligées à ceux qui ne respectent pas les normes sonores sont très lourdes, plus lourdes d'ailleurs que les peines infligées en cas de troubles du repos nocturne.

Dans certains cas - surtout lors de kermesses, de carnavals, de festivals de musique et autres - il est possible de s'écarter des normes sonores. Les organisateurs de tels événements doivent alors préalablement signaler leurs activités au Collège des bourgmestre et échevins de la commune, et le Collège doit marquer son accord.

Pour les installations classées

Les installations classées doivent disposer d'un permis d'environnement. Ce permis n'est pas identique pour tout le monde. Le niveau sonore autorisé dépend du permis d'environnement du lieu où vous voulez organiser votre fête.

Les normes dépendent fortement du degré d'isolation du bâtiment et de la zone dans laquelle est située la salle. Ainsi, vous pouvez faire plus de bruit dans une zone d'équipement collectif que dans une zone résidentielle. Le moment importe également : vous pouvez faire plus de bruit en journée que pendant la nuit.

Racisme en xénophobie

Retenez que lorsque vous organisez une fête, la discrimination n'est pas seulement condamnable moralement, elle est aussi punissable.

Qu'est-ce qui est précisément punissable ?

• Inciter à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence inspirée par le racisme ou la xénophobie.
• Discriminer lors de la fourniture ou la mise à la disposition de biens et de services.
• Appartenir à des groupes ou à des associations qui pratiquent ou proclament la discrimination ou la ségrégation raciales.
• Le traitement discriminatoire commis par des fonctionnaires ou des officiers publics, par tout dépositaire ou agent de l'autorité ou de la force publiques.

Alcool et drogues

L'alcool est disponible lors de la plupart des fêtes. En tant qu'organisateur, vous devez cependant tenir compte des règles suivantes :

• Offrir de l'alcool à quelqu'un qui est déjà manifestement en état d'ivresse est punissable.
• Proposer ou accepter un défi qui mène à l'état d'ivresse est également punissable.
• Vous ne pouvez pas offrir une boisson alcoolisée à un jeune de moins de seize ans.
• Vous ne pouvez pas offrir de boissons fortes à des mineurs, ni, par conséquent, aux jeunes âgés entre seize et dix-huit ans ; une boisson forte est une boisson dont le taux d'alcool est supérieur à 22 %. (À titre de comparaison : une bière normale contient un taux d'alcool de 4 à 5 %, le vin un taux de 10 à 12 %)

Depuis 2006, les communes décident sous quelle forme elles accordent le permis de débit de boissons fortes. Si vous souhaitez néanmoins offrir des "alcopops", du Pisang ou du genièvre, renseignez-vous auprès de la commune.

L'usage de drogues, qu'elles soient dures ou douces, n'est jamais autorisé lors d'une fête, même si cela s’avère difficile à contrôler. Par le biais d'affiches, vous pouvez cependant signaler aux visiteurs que l'usage de drogues n'est pas toléré. La justice considère d'ailleurs en cette matière la tolérance comme une "incitation à". Fermer les yeux sur l'usage de drogues est par conséquent une circonstance aggravante !