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Indemnité et attestation

Indemnité

En tant que témoin, vous avez droit à une indemnité. Cette indemnité est constituée de deux parties :

  • Indemnité de comparution : un montant fixe
  • Indemnité de frais de déplacement : un défraiement par kilomètre parcouru

Pour percevoir cette indemnité, rendez vous au greffe du tribunal devant lequel vous avez témoigné. Montrez la lettre de convocation que l'huissier de justice vous a rendue ainsi que votre carte d'identité. Vous pouvez aussitôt percevoir l'indemnité.

Attestation

Il est probable que vous ayez pris congé pour comparaître devant le tribunal. Votre employeur vous demandera peut-être une preuve de votre comparution comme témoin ou de votre nouvelle convocation.

Si vous en faites la demande, le greffier du tribunal vous remettra l'attestation souhaitée.