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Aide financière

Les victimes d’actes intentionnels de violence ou leurs proches peuvent, sous certaines conditions, solliciter une aide financière auprès de l’État fédéral. Lorsque l’auteur est inconnu ou qu’il s’avère insolvable, l’État fédéral participe à l’indemnisation des victimes. 

Pour l’octroi de cette aide financière, la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels a été mise sur pied. Cette Commission examine si l’État peut intervenir dans les frais et pour quel montant.

Bénéficiaires

  • Les victimes et les proches de victimes d’actes intentionnels de violence
  • Les victimes et les proches de victimes d’attentats terroristes
  • Les parents de victimes mineures nécessitant un traitement médical ou thérapeutique de longue durée
  • Les proches de personnes disparues
  • Les personnes ayant subi un dommage en portant secours à une victime d’acte intentionnel de violence ou à une personne dont la vie était en danger

Types d’aide financière

Le système d’aide financière octroyée aux victimes d’actes intentionnels de violence prévoit trois types d’aide :

  • L’aide principale : montant octroyé pour les dommages subis
  • L’aide d’urgence : montant octroyé avant la fin de l’instruction et de la procédure judiciaire (cette aide peut être nécessaire lorsque la victime subit un dommage considérable en raison du retard pris dans l'octroi de l'aide)
  • L’aide complémentaire : montant octroyé après l’aide principale (lorsque le préjudice subi par la victime s'alourdit)

Informations complémentaires

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’octroi d’une aide financière, les dommages pris en compte et le déroulement de la procédure dans la brochure et sur le site Internet du SPF Justice.

Les victimes d’actes terroristes peuvent s’adresser au guichet unique de la Commission.