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Discrimination

La discrimination est interdite par la loi et punissable. Discriminer quelqu'un revient à lui porter préjudice. Un juge peut condamner une personne discriminante à indemniser la victime pour les dommages causés. En Belgique, une loi interdit la discrimination reposant sur les critères suivants :

  • la prétendue race
  • la nationalité
  • la couleur de peau
  • l'origine ethnique
  • l'origine nationale
  • le sexe
  • l'âge
  • l'orientation sexuelle
  • l'état civil
  • la naissance
  • la fortune
  • les convictions politiques
  • les convictions philosophiques
  • les convictions religieuses
  • la langue
  • l'état de santé
  • le handicap
  • les caractéristiques physiques
  • les caractéristiques génétiques
  • l'origine sociale

Ainsi, il existe en Belgique :

Comment prouver la discrimination ?

La victime ne doit pas prouver qu'elle est discriminée ; en revanche, l'auteur doit prouver qu'il n'a pas discriminé. Les droits de la victime sont donc mieux protégés.

La loi anti-discrimination est une loi pénale. Elle condamne également l'incitation à la discrimination, la haine ou la violence. Grâce à cette loi, il est possible de punir plus sévèrement les crimes haineux.

Exemple

Une personne handicapée est rouée de coups. L'enquête révèle que l'auteur a frappé la victime parce qu'elle avait un handicap. La victime a donc été frappée en raison de son handicap, ce qui est un motif abject ou une circonstance aggravante. Le juge peut, de ce fait, doubler la peine minimale.

Discrimination directe

Il est question de discrimination directe quand vous êtes traité, en fonction d'un critère protégé, de manière moins favorable qu’une autre personne dans une situation comparable, sans que cela ne se justifie.

Exemples

  • Vous avez un handicap et vous ne pouvez pas entrer dans un restaurant parce que vous êtes en chaise roulante.
  • Une entreprise refuse d'engager un homosexuel en raison de son orientation sexuelle.

Discrimination indirecte

Vous pouvez également être lésé par des mesures apparemment neutres comme des règlements ou une certaine culture d'entreprise. Si ces mesures ne peuvent se justifier, la loi les considère comme des actes de discrimination indirecte.

Les obstacles auxquels les personnes handicapées sont confrontées dans la sphère publique sont souvent le résultat d’un environnement non adapté. Grâce à des aménagements concrets, certains obstacles peuvent être neutralisés. Cela permet aux personnes handicapées de pouvoir participer à une activité ou au marché de l'emploi.

Exemples

  • Une personne atteinte d'un cancer ne peut pas entrer dans une discothèque avec un bandana, les couvre-chefs n'étant pas autorisés.
  • Une personne malvoyante ne peut pas entrer dans un magasin avec un chien d'assistance, les animaux n'étant pas autorisés.

Ainsi, la loi prévoit qu’une absence d’aménagements raisonnables pour les personnes handicapées constitue une discrimination. L'on apprécie le caractère raisonnable des aménagements sur la base des coûts organisationnels et financiers, l'existence de mesures compensatoires et d'interventions mais aussi en fonction de l'investissement dans le temps. 

Exemples

  • Une personne malentendante peut demander l'aide d'un interprète en langue des signes lors d'un entretien d'embauche.
  • Une personne avec une déficience mentale doit pouvoir travailler dans une entreprise et bénéficier d'un accompagnement.

Exceptions

Si une distinction directe repose sur une justification objective et raisonnable, la discrimination est autorisée. Une distinction directe est justifiée à deux conditions :

  • si la mesure correspond à un but légitime et
  • si les moyens pour atteindre ce but sont appropriés et nécessaires

Exemple

Une agence de mannequins peut exiger que les candidats mannequins aient au minimum 50 ans, si la photo est destinée à la couverture d’un magazine s'adressant aux quinquagénaires.

Harcèlement discriminatoire

Le harcèlement discriminatoire est un comportement indésirable qui a pour but d'atteindre quelqu'un dans sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. La loi anti-discrimination interdit le harcèlement discriminatoire.

Lorsque le harcèlement a lieu dans le contexte professionnel, ce n'est pas la loi sur la discrimination qui s'applique, mais celle relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. 

Exemple

Un jeune homme est harcelé au travail après avoir fait son coming-out.