Ombudsman

Il n'est pas toujours aisé de lancer une discussion entre des parties qui semblent ne pas parler la même langue. De nombreux citoyens ont le sentiment qu'un fossé les sépare des pouvoirs publics. C'est pourquoi depuis la loi du 22 mars 1995, la Belgique possède un Médiateur fédéral francophone et un Médiateur fédéral néerlandophone.

Il vous écoute, tente de rapprocher les points de vue et propose des changements. Impartial et indépendant, il essaye de jouer le rôle d'intermédiaire entre vous et les pouvoirs publics. Le Médiateur intervient si :

• une décision est injuste
• vous n'acceptez pas une décision
• vous ne comprenez pas une décision
• les règlements se contredisent
• de bons règlements font défaut
• l'administration n'est pas intervenue de manière consciencieuse, raisonnable, rapide ou impartiale.

Que fait le Médiateur fédéral ?

Le Médiateur fédéral a, grosso modo, trois missions :

Jouer le rôle d'intermédiaire

Le Médiateur fédéral examine les plaintes individuelles portant sur des décisions et le fonctionnement de l'administration fédérale. Il analyse le conflit et propose des solutions. En d'autres termes, il essaye de concilier les points de vue.

Examiner

Quand le bon fonctionnement de l'administration est mis en doute, le Médiateur fédéral peut effectuer un contrôle externe et établir un rapport à la demande de la Chambre des Représentants.

Recommander

Sur la base de constatations faites lors du traitement de plaintes concrètes ou lors de son audit, le Médiateur fédéral peut formuler des recommandations à l'attention de la Chambre des Représentants, de l'administration concernée et éventuellement du ministre.

Via le rapport annuel, le Médiateur fédéral expose au parlement tant les irrégularités et manquements que les progrès qu'il a constatés dans l'administration.