Chronologie de la construction européenne

Le 29 octobre, signature à Bruxelles de l'accord douanier entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Objectif: l'harmonisation des droits de douane pour les relations commerciales avec les états tiers.

1948

Le 1er janvier, entrée en vigueur de cet accord douanier.

1949

Le 4 avril, signature à Washington de la charte instituant l'Organisation du traité Atlantique nord (OTAN). Les pays fondateurs sont la Belgique, le Canada, le Danemark, la France, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.
D'autres états ont adhéré au traité par la suite: la Grèce et la Turquie en 1952,l'Allemagne en 1955 et l'Espagne en 1982.

Objectif: alliance défensive de protection de la liberté et de la démocratie.
Le 5 mai, signature à Londres du traité créant le Conseil de l'Europe. L'initiative en revient à la Belgique, la France, le Luxembourg, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, auxquels se sont joints l'Allemagne, l'Autriche, Chypre, le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, Malte, la Norvège, la Suède, la Suisse et la Turquie. Le Conseil de l'Europe compte 39 membres au 28 février 1996.
Objectif: coopération intergouvernementale.

1950

Le 9 mai, le ministre français des affaires étrangères Robert Schuman prononce à Paris le discours fondateur de la CECA.

1951

Le 18 avril, signature à Paris du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Les six pays fondateurs sont la Belgique, l'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Objectif: la mise en commun des industries lourdes.

1952

Le 23 juillet, entrée en vigueur du traité de Paris.

1954

Du 20 au 23 octobre, création de l'Union de l'Europe occidentale (UEO).
Objectif: assurer la sécurité européenne.
L'UEO se compose aujourd'hui des dix membres de plein droit: la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal; des trois membres associés: l'Islande, la Norvège et la Turquie; et des cinq observateurs: le Danemark, l'Autriche, la Finlande, l'Irlande et la Suède.

1957

Le 25 mars, signature à Rome des traités instituant la Communauté économique européenne et l'Euratom (communauté européenne de l'énergie atomique).
Objectif: la création d'un marché commun.
L'union politique est considérée comme l'objectif à long terme. Des étapes successives vont être franchies dans ce sens.

1958

Le 1er janvier, entrée en vigueur des traités de Rome.
Le 3 février, signature à La Haye du traité instituant le Benelux (BElgique, NEderlanden, LUxembourg).
Objectif: l'union économique des trois états membres.

1960

Le 4 janvier, signature de la convention de Stockholm, créant l'Association européenne de libre-échange (AELE).

1962

Le 30 juillet, entrée en vigueur de la politique agricole commune (PAC).

1965

En avril, signature du traité de fusion des exécutifs des trois communautés (CECA, CEE et Euratom) instituant un Conseil et une Commission uniques.

1968

1er juillet: un an et demi plus tôt que prévu, suppression des derniers droits de douane entre les Etats membres pour les produits industriels et introduction du tarif douanier commun (comme c'est le cas dans le Benelux).

1973

Le 1er janvier, entrée du Danemark, du Royaume-Uni et de l'Irlande dans la Communauté européenne.

1978

Les 6 et 7 juillet, le sommet de Brême décide d'instaurer un système monétaire européen (SME).Il vise à établir en Europe une zone monétaire stable, moins sensible aux grandes variations de taux de change entre les monnaies européennes. Il se substitue au "serpent" monétaire, constitué en 1972.
Objectif: la coopération monétaire.

1979

Le 13 mars, début du fonctionnement du SME.
Les 7 et 10 juin, première élection au suffrage universel du Parlement européen.

1981

Le 1er janvier, entrée de la Grèce dans la Communauté européenne.

1986

Le 1er janvier, entrée de l'Espagne et du Portugal dans la Communauté européenne.
Les 17 et 18 février, signature à Luxembourg et à La Haye de l'Acte unique européen.
Objectif: un marché intérieur unique (libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services)

1987

Le 1er juillet, l'Acte unique européen entre en vigueur. Son objectif est atteint le 1er janvier 1993.

1990

19 juin: signature des accords de Schengen.

1992

Le 7 février, signature à Maastricht du traité instituant l'Union européenne.
Objectif: une union économique et monétaire, basée notamment sur la monnaie unique.

1993

Le 1er novembre, le traité de Maastricht entre en vigueur.

1994

Le 1er janvier, fondation de l'Institut monétaire européen (IME).

1995

Le 1er janvier, entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède dans l'Union européenne.

Le 26 mars, entrée en vigueur de la convention de Schengen (liant les pays du Benelux, l'Allemagne, la France, l'Espagne et le Portugal, rejoints par après par l'Italie, la Grèce et l'Autriche).

Objectif: la libre circulation des personnes dans l'Union européenne et la coopération policière (avec quelques réserves françaises).

Le 27 septembre, l'Union européenne se dote d'un médiateur, le Finlandais Jacob Soderman. La fonction avait été instituée par le traité de Maastricht. Le médiateur est nommé par le Parlement européen pour une durée de cinq ans. Son mandat est renouvelable. Il traite les plaintes émanant de tout citoyen de l'Union. Le siège de son secrétariat est à Strasbourg.

Le 16 décembre, le sommet de Madrid décide d'appeler la monnaie unique "euro".

1998

Le 2 mai, le Conseil des Chefs d'Etat et de Gouvernement désigne officiellement les onze pays qui adopteront la monnaie unique au 1er janvier 1999. La Belgique en fait partie.

Le 1er juin, création de la Banque centrale européenne, établie à Francfort.

1999

Le 1er janvier, entrée en vigeur de la monnaie unique, l'euro est devenu une monnaie scripturale valable, parallèlement au franc belge.

1er Mai : le Traité d’Amsterdam entre en vigueur.

Le 13 juin, élection en Belgique du Parlement européen.

Le 27 septembre, installation de la Commission européenne.

15 - 16 octobre : un Conseil européen spécial se réunit à Tampere (Finlande) pour se pencher sur la politique en matière d’asile et d’immigration, d’accès à la justice et de lutte contre la criminalité.

10 – 11 décembre : Conseil européen d’Helsinki. Décision de commencer les négociations d’adhésion avec la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Bulgarie et Malte; la Turquie est reconnue comme pays candidat. Décision d’organiser une Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle en février 2000.

2000

15 janvier : début des négociations d’adhésion avec Malte, la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie et la Bulgarie.

14 février : début de la Conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelles.

7-9 décembre : Conseil européen de Nice. La Conférence intergouvernementale aboutit au Traité de Nice.

2001

2 janvier : la Grèce devient membre de l’Eurozone.

26 février : Signature du Traité de Nice modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant les Communautés européennes.

1er juillet : début de la Présidence belge

21 septembre : Conseil européen extraordinaire tenu à Bruxelles suite aux attentats terroristes commis aux Etats-Unis – approbation d’un Plan d’action européen de lutte contre le terrorisme.

19 octobre : réunion informelle des Chefs d’Etat et de gouvernement à Gand.

14-15 décembre : le Conseil européen se réunit à Laeken. Déclaration sur l’avenir de l’Union européenne qui doit préparer le terrain à des réformes radicales. Décision de préparer la Conférence intergouvernementale suivante par une convention.

2002

1er janvier : les pièces et les billets en Euro sont mis en circulation dans les 12 pays de l’Eurozone : Autriche, Belgique, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne.

28 février : l’Euro devient la monnaie unique de l’Eurozone; la période de double circulation de la monnaie se termine.

Séance d’ouverture de la Convention sur l’avenir de l’Europe, tenue à Bruxelles.

26 mars : GALILEO, le système européen de navigation par satellite est lancé.

9 octobre : selon la Commission européenne, les négociations d’adhésion avec les pays suivants peuvent être clôturées pour la fin de l’année 2002 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie et Tchéquie. La Commission estime que ces pays sont prêts à adhérer à l’UE dès le début de l’année 2004.

24-25 octobre 2002 : le Conseil européen de Bruxelles voit le déblocage des points de négociation difficiles (agriculture et aspects financiers) et la confirmation de la volonté de l’Union de mener à bien les négociations d’adhésion avec les 10 pays et de signer le Traité d’adhésion en avril 2003.

12 et 13 décembre 2002 : le Conseil européen de Copenhague conclut les négociations d’adhésion avec les 10 pays (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) et accepte leur entrée dans l’Union européenne le 1er mai 2004. Il confirme la perspective d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007 et la prise de décision fin 2004 d’entamer ou non les négociations d’adhésion avec la Turquie.

2003

16 avril 2003 : Signature du Traité d’adhésion à Athènes.

Courant 2003 : ratification du Traité d’adhésion dans les 25 pays.

13 juin et 10 juillet 2003 : la Convention européenne adopte par consensus un projet de constitution pour l’Europe.

4 octobre 2003 : Début de la Conférence intergouvernementale qui fonde ses travaux sur le projet de Traité constitutionnel établi par la Convention.

12-13 décembre 2003 : Le Conseil européen se réunit à Bruxelles mais ne parvient pas à un accord sur le projet de Constitution. Les travaux devront dès lors se poursuivre sous présidence irlandaise.

2004

L'Union européenne accueille 10 nouveaux Etats membres: Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la République tchèque.
L'Union européenne passe ainsi de quinze à vingt-cinq Etats membres.

Signature à Rome du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Le statut de "pays candidat" est accordé à la Croatie.

Le Conseil européen de décembre 2004 prend la décision d'entamer des négociations d'adhésion avec la Turquie (ouverture prévue en octobre 2005).

2005

• Une dizaine d'Etats membres concuent avec succès les procédures de ratification et expriment ainsi leur adhésion à la Constitution européenne. Les "non" de la France et des Pays-Bas expriment les inquiétudes des citoyens dont l'Europe a décidé de tenir compte en se donnant une période de réflexion pour permettre un large débat dans tous les Etats membres en associant tant les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux et les partis politiques.
• Les négociations d'adhésion commencent avec la croatie et la Turquie en octobre 2005.
• L'Ancienne République yougoslave de Macédoine est reconnu "pays candidat" en décembre 2005.
  

2006

Le processus de ratification de la Constitution européenne se poursuit dans les Etats membres.

2007

• Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
• Signature du Traité de Lisbonne par les chefs d'État et de gouvernement européens le 13 décembre 2007.