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Formation du gouvernement

Après les élections

Au lendemain des élections fédérales, le Premier ministre présente la démission de son gouvernement au Roi.  Le Roi charge le gouvernement démissionnaire de gérer les affaires courantes.  Le gouvernement démissionnaire reste donc en fonction jusqu'à la formation d'un nouveau gouvernement.

Consultations royales

Pendant les jours suivants, le Roi reçoit une série de personnalités en audience afin de déterminer les possibilités de formation d'un nouveau gouvernement.  Le Roi rencontre ainsi les présidents de la Chambre et du Sénat, les présidents des principaux partis du pays et une série de personnalités du monde politique et socio-économique.

Informateur-formateur-accord de gouvernement

Le Roi désigne ensuite un informateur ou un formateur.  L'informateur est un responsable politique expérimenté, qui rassemble des informations auprès des différents partis quant à leurs points de vue et souhaits concernant la formation d'un nouveau gouvernement.  Il vérifie comment une majorité peut être dégagée et avec quels partenaires.  Il en fait rapport au Roi et conseille ce dernier quant à la désignation d'un formateur.  Un informateur peut, par exemple, être désigné lorsque les résultats des élections offrent plusieurs possibilités de former un gouvernement ou lorsque la formation d'un gouvernement pourrait s'avérer très difficile.

Comme indiqué, le Roi peut immédiatement désigner un formateur.  Le formateur a pour mission la formation d'un gouvernement.  Lorsqu'il y parvient, il devient généralement le Premier ministre du nouveau gouvernement.

Sur la base des points figurant dans les programmes des partis qui composeront le gouvernement, le formateur doit élaborer un accord de gouvernement qui constituera la base de la collaboration pendant la prochaine législature.  L'accord de gouvernement (l'objectif du gouvernement à réaliser) est rédigé dans le cadre de négociations menées avec les partis concernés.  Lorsque les partis concernés approuvent l'accord de gouvernement, les négociations débutent concernant l'attribution des portefeuilles ministériels.  Une fois ces négociations bouclées, la nouvelle équipe est présentée au Roi.  Le Roi nomme les ministres qui prêtent serment devant lui.

Déclaration gouvernementale

Après la prestation de serment, les nouveaux ministres rédigent la déclaration gouvernementale (les lignes de force de l'accord de gouvernement) qui est présentée par le Premier ministre devant la Chambre des représentants.  Vient alors un débat mené en séance plénière, qui est à son tour suivi d'un vote de confiance.  Si la Chambre des représentants vote la confiance au gouvernement, l'accord de gouvernement peut être exécuté sur une période de maximum quatre ans.

La formation du gouvernement peut prendre quelques jours, quelques semaines voire quelques mois.  Il est également possible que différents informateurs ou formateurs soient désignés.