Politique gouvernementale

Pour avoir une idée plus précise de la politique du gouvernement fédéral, vous pouvez consulter trois documents essentiels :

• l'accord de gouvernement fédéral
• la déclaration du gouvernement fédéral
• la déclaration de politique fédérale

Au terme de négociations pour la formation d'un nouveau gouvernement fédéral, tous les partis politiques concernés donnent leur accord sur le texte de l'accord de gouvernement fédéral. Ce document décrit la politique du nouveau gouvernement.

La déclaration du gouvernement fédéral contient les lignes maîtresses de l'accord du gouvernement. Le nouveau premier ministre dépose cette déclaration à la chambre des représentants. S'ensuit un débat à la chambre clôturé par le vote de confiance.

Chaque année, à l'ouverture de l'année parlementaire début octobre, le premier ministre dépose la déclaration de politique fédérale à la chambre des représentants. Dans la déclaration de politique, le gouvernement mentionne clairement quelles sont ses priorités pour l'année budgétaire et offre également une réponse politique aux questions de société du moment. La déclaration de politique s'accompagne du dépôt du budget au parlement : le budget comprend les provisions financières en vue de la politique à mener.