La constitution


La ConstitutionLa constitution belge a été approuvée par le Congrès national en 1831. L’article, “La première constitution unitaire”, dans la rubrique histoire, aborde les principes essentiels. Au fil du temps, la constitution a connu un certain nombre de modifications, tout d’abord suite au droit de vote, ensuite à cause des réformes de l’État successives qui ont fait de la Belgique un état fédéral.

Le texte de la constitutionLien externe peut être consulté sur le site du Sénat.

 

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