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Le Moniteur belge

Le Moniteur belge est la source officielle intégrale en matière de législation belge. Chaque jour les lois, décrets, arrêtés, traités, nominations et arrêts de la juridiction belge sont publiés au Moniteur belge.

Depuis 2003, le Moniteur belge est uniquement disponible en version digitale. La version papier a été supprimée à ce moment-là.

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