Structure de l'État fédéral et des niveaux de pouvoir


La pyramide de l'ancien État unitaire a laissé la place à un système plus complexe à trois étages, mis en place par la réforme de l'État.

L'étage supérieur est occupé par l'État fédéral, les communautés et les régions qui sont tous trois égaux en droit. Ils interviennent donc sur un pied d'égalité mais dans des domaines différents.

L'étage immédiatement inférieur est toujours occupé par les provinces. Mais au lieu d'être soumises, comme avant la réforme, à l'État central, elles doivent agir dans le cadre des compétences fédérales, communautaires ou régionales en étant subordonnées à toutes les autorités supérieures.

A la base de l'édifice, on trouve encore les communes, qui sont les lieux de pouvoir les plus proches du citoyen. Elles aussi, comme les provinces, sont soumises aux autorités supérieures. Selon les compétences exercées, elles relèvent donc soit de l'État fédéral, soit de la communauté, soit de la région. Elles sont financées et contrôlées en ordre principal par les régions.

La Belgique

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