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La Région de Bruxelles-Capitale

Le Parlement et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n'ont été créés qu'à l'occasion de la réforme de l'État de 1988-1989. (La Région flamande et la Région wallonne disposent de ces institutions depuis 1980). La cinquième réforme de l'État a introduit d'importantes modifications en ce qui concerne les institutions bruxelloises.

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale exerce le pouvoir législatif par vote d'ordonnances. Le parlement est composé de 89 députés, élus au suffrage universel direct pour une période de cinq ans. Les ordonnances ont force de loi au même titre que les décrets et les lois fédérales. Sur le plan strictement juridique, une ordonnance a cependant, dans certains cas, une "force" moindre qu'un décret ou une loi fédérale.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exerce le pouvoir exécutif. Il est constitué d'un Ministre-Président et de quatre ministres, deux francophones et deux néerlandophones. Trois secrétaires d'État, dont au moins un néerlandophone, sont adjoints aux ministres régionaux.

Le ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est le principal outil du Gouvernement bruxellois dans la mise en oeuvre de sa politique. Tant le ministère que le parlement ont leur propre service d'information et site internet.

Composition du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Composition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale