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Entrepreneur

L'entrepreneur exécute des travaux de construction ou de transformation. Le choix du ou des entrepreneur(s) est une étape importante. Avant de faire un choix définitif, vous devez vérifier si l'entrepreneur est fiable. La construction ou la transformation d'une habitation représente en effet souvent l'investissement de votre vie.

Une petite ou moyenne entreprise qui veut exercer une des activités réglementées doit apporter la preuve non seulement des connaissances de gestion de base mais aussi de la compétence professionnelle spécifique auprès d’un guichet d’entreprises agréé. Les activités suivantes sont réglementées :

• gros-œuvre (maçonnerie, bétonnage et travaux de démolition) ;
• activités de plafonnage, de cimentage et de la pose de chapes ;
• carrelage et le placement d’éléments en marbre ou en pierre naturelle ;
• activités de toiture et d’étanchéité ;
• menuiserie et vitrerie ;
• activités de finition (peinture, tapisserie et couverture souple) ;
• activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire ;
• activités électrotechniques ;
• activités d’entreprise générale (construire, rénover, faire construire ou faire rénover un bâtiment en exécution d’un contrat d’entreprise et en faisant appel à plusieurs sous-traitants)

Le guichet d’entreprises attribue à l’entrepreneur, qui travaille comme personne physique, un numéro d’entreprise unique auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Une société reçoit le numéro d’entreprise lors du dépôt des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce. La société doit ensuite passer au guichet d’entreprise.

Un entrepreneur général ou des corps de métiers distincts

Vous pouvez opter pour un entrepreneur général qui coordonne tous les travaux. Dans ce cas, vous avez un interlocuteur unique et un seul responsable pour le prix global et le délai d'achèvement des travaux. Cette coordination coûte de l'argent mais elle vous apporte la garantie de l'exécution des travaux.

Vous pouvez également faire appel à des corps de métiers distincts qui se succéderont sur le chantier. Dans ce cas, c'est vous-même (ou votre architecte) qui assurez la coordination et le planning. Lorsque plusieurs entrepreneurs ou corps de métiers sont au travail, soit simultanément soit successivement, la loi exige la présence d'un coordinateur de sécurité. Il a pour mission d'analyser les risques éventuels pour les ouvriers et de prendre les mesures préventives nécessaires.

Vous pouvez également faire appel à un architecte ou un bureau spécialisé pour vous aider dans le choix d’un entrepreneur général ou de corps de métiers séparés et pour le suivi des travaux.

Une protection étendue par la loi Breyne

Si vous avez opté pour un entrepreneur général, le maître d'ouvrage que vous êtes (celui qui a commandé les travaux) bénéficie d'une protection étendue dans la plupart des cas.
En vertu de ce qu'on appelle la loi Breyne, l'entrepreneur est obligé de vous informer, en tant que maître d'ouvrage, des principaux aspects du contrat que vous signez avec lui.

Le contrat doit contenir une série de mentions importantes, telles que :

  • le prix total des travaux ou du bâtiment
  • les modalités du paiement étalé sur la durée des travaux
  • le délai d'exécution, en précisant la date de début et de fin des travaux
  • le dédommagement lorsque les travaux accumulent du retard

La loi protège financièrement le maître d'ouvrage : l'entrepreneur doit donner une garantie pour le cas où les travaux ne seraient pas exécutés de manière appropriée. La loi Breyne prévoit aussi une double livraison des travaux : une réception provisoire à la fin des travaux et une réception définitive au moins un an après la fin des travaux. Ceci vous donne amplement le temps de vérifier si l'habitation ne présente pas des défauts cachés. En outre, l'entrepreneur reste responsable pendant 10 ans en cas de détérioration partielle ou totale du bâtiment en raison d'une mauvaise exécution des travaux ou de l'inaptitude du terrain.

En cas de problèmes

Si vous n'êtes pas satisfait du déroulement du projet pendant les travaux et que ceux-ci donnent lieu à un différend, vous pouvez prendre contact avec la Commission de Conciliation Construction. Cette commission s'efforce de régler les différends entre le maître d'ouvrage, l'architecte et l'entrepreneur (ou les corps de métier) qui a exécuté le travail.

Plus d’informations sur construire avec un architecte, chercher un entrepreneur, l’escroquerie, la loi Breyne et les paiements comptants sur le site economie.fgov.be