Réduction d'impôts pour les économiseurs d'énergie
Les investissements qui permettent d'économiser l'énergie peuvent entrer en ligne de compte pour une réduction d'impôts. Cette réduction vous sera accordée si vous êtes contribuable et que vous avez consenti certaines dépenses pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie dans une habitation dont vous êtes le propriétaire ou le locataire (ou nu-propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire, usufruitier).
Quelles habitations entrent en ligne de compte ?
La mesure s'applique à tout bâtiment (ou partie de bâtiment) destiné à l'habitation
: un logement unifamilial, un appartement, un studio... Un bâtiment qui abrite une activité commerciale peut être considéré comme une habitation si, par sa conception, il a été conçu pour être habité.
Les investissements qui donnent droit à une réduction d'impôts
Pour les investissements économiseurs d’énergie dans une habitation qui, au début des travaux était habitée depuis au moins 5 ans, les dépenses suivantes donnent droit à une réduction d'impôts :
- Le remplacement d'une ancienne chaudière
- L'entretien de la chaudière
- L'installation d'un système d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire
- Le placement de panneaux photovoltaïques permettant la conversion de l'énergie solaire en énergie électrique
- Le placement d'autres équipements permettant de générer une énergie géothermique
- Le placement de double vitrage
- L'isolation du toit
- Le placement d'une régulation de chaleur sur un chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat de séjour avec horloge programmable
- L'audit énergétique d'une habitation
Pour les investissements économiseurs d’énergie dans une habitation qui, au début des travaux était habitée depuis moins de 5 ans (y compris les constructions neuves), seules les dépenses suivantes, à partir de l’année d’imposition 2011 (revenus 2010), donnent droit à une réduction d'impôts :
- L'installation d'un système d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire
- Le placement de panneaux photovoltaïques permettant la conversion de l'énergie solaire en énergie électrique
- Le placement d'autres équipements permettant de générer une énergie géothermique
Montant de la réduction
Le montant de la réduction d'impôts est égal à 40 % des dépenses consenties. Le montant total de la réduction ne peut pas dépasser 2 830 euros par habitation pour l'exercice 2012 (revenus 2011). Ce montant maximum est porté à 3 680 euros pour l’installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l’énergie solaire en énergie électrique.
La réduction d'impôts pour les investissements dans les économies d'énergie reste d'application même si les travaux effectués ont déjà donné lieu à une intervention financière (prime, subvention...) de la part des Régions ou à une diminution de la TVA sur les travaux de rénovation.
Exemple
Une personne a fait isoler la toiture de son habitation par un entrepreneur enregistré pour un montant de 7 420 euros (TVA comprise). Grâce au taux de TVA réduit de 6 %, elle a déjà économisé 1 050 euros. En outre, elle a également droit à une réduction d'impôts : 7 420 euros (TVA comprise) x 40 % = 2 968 euros.
Pour l'exercice 2012 (revenus de 2011), ce montant sera pourtant réduit à 2 830 euros. Cette personne aura donc économisé au total 3 880 euros, à savoir 1 050 euros grâce au taux de TVA de 6 % et 2 830 euros de réduction d'impôts.
