Le calcul du RC est effectué par l'Administration Mesures & Evaluations (avant le Cadastre).
Le revenu cadastral (indexé) sert de point de départ à la perception du précompte immobilier et permet de définir le revenu immobilier sur lequel vous êtes taxé dans l'impôt des personnes physiques.
Le revenu cadastral (RC) est le revenu net normal moyen que le bien immobilier rapporterait à son propriétaire en un an. Il s'agit donc de la valeur locative moyenne nette d'un an du bien immeuble au moment de référence. Jusqu'à aujourd'hui ce moment de référence est le 1er janvier 1975.
Communication au cadastre en cas de construction ou de transformations
Si vous avez construit ou transformé une maison, vous devez le signaler au SPF Finances dans les 30 jours de la mise en utilisation (en cas de bâtiment neuf) ou de l'achèvement des travaux (en cas de transformation). En cas de non-communication à l'administration, vous risquez des amendes administratives, voire pénales.
Après la déclaration, le l'administration Mesures & Evaluations (avant le Cadastre) fixera le revenu cadastral s'il s'agit d'un bâtiment neuf. Dans le cas de transformations, l'ancien revenu cadastral sera révisé. Le nouveau revenu cadastral ou le revenu cadastral réévalué vous sera ensuite signifié, ce qui veut dire qu'il vous sera communiqué par lettre recommandée.
Contestation du revenu cadastral
Chaque fois que le revenu cadastral vous est signifié, vous avez le droit, en tant que contribuable, d'introduire une réclamation. Vous lisez comment cette procédure se déroule sur le site du SPF Finances.
Chaque réclamation sera examinée par le fonctionnaire compétent. Ce traitement implique une concertation et un échange de points de vue entre l'administration et le contribuable. Si les deux parties ne parviennent pas à un accord, elles peuvent faire appel à un expert externe via une procédure d'arbitrage.
Plus d'informations sur le revenu cadastral
Pour obtenir plus d'informations sur le revenu cadastral ou si vous souhaitez introduire une contestation, vous pouvez contacter le SPF Finances.