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Changement d'adresse

Lorsque vous changez d'adresse, même si vous déménagez au sein de la même commune, vous êtes tenu de le signaler.

Déclaration de changement d'adresse

Après votre déménagement, vous avez huit jours ouvrables pour déclarer votre changement d'adresse au service population de votre nouvelle résidence. Si vous n'effectuez pas cette démarche ou que vous le faites avec retard, la commune pourra vous infliger une amende.

Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse directement au service population ou le signaler par écrit, par fax ou par voie électronique. Seule condition : vous identifier de manière suffisante en donnant vos données personnelles et votre numéro de registre national.

Si le changement d'adresse concerne toute la famille, il suffit qu'un des membres majeurs de la famille fasse la déclaration. Si un mineur change d'adresse, il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale.

Contrôle de la commune

L'administration communale enverra un agent de quartier ou un fonctionnaire habilité pour s'assurer que vous avez bien votre résidence principale à l'adresse renseignée. Après une constatation positive, votre adresse est changée dans le registre de la population de la commune et dans le Registre national.

Modification de la carte d'identité

Ensuite, vous devrez vous présenter au plus vite au service population. Ce service adaptera votre carte d'identité et éventuellement celle des autres membres de votre famille. Elle modifiera également les preuves d'immatriculation des véhicules motorisés.

Communiquer votre adresse

Votre adresse constitue un élément d'information important pour toutes sortes d'institutions et d'entreprises. Une fois votre carte d'identité modifiée, vous pouvez informer ces institutions de votre changement d'adresse.

Un certain nombre d'entre elles sont automatiquement informées de ce changement dès qu'il devient officiel :

  • les institutions de la sécurité sociale
  • la caisse d'allocations familiales
  • la mutuelle
  • le CPAS
  • les assureurs pour les accidents du travail
  • les caisses pour les vacances annuelles
  • le Fonds de sécurité d’existence
  • les sociétés régionales de logement
  • l'organisation "Kind en Gezin"
  • le Forem, ACTIRIS ou le VDAB

Vous devez avertir vous-même un certain nombre d'instances :

  • le Forem, ACTIRIS ou le VDAB (si vous êtes demandeur d'emploi)
  • votre employeur
  • la caisse de paiement pour les allocations de chômage
  • les entreprises d'utilité publique (fournisseurs d'électricité, de gaz et d'eau)
  • les câblodistributeurs, sociétés de téléphone et/ou fournisseurs d'accès à internet
  • la banque et compagnie(s) d'assurance
  • les société(s) de distribution de quotidiens et de magazines
  • les associations dont vous êtes membre
  • les sociétés pour lesquelles vous avez une carte de fidélité

Litiges

Si la commune n'accepte pas le changement d'adresse, le litige peut être soumis au SPF Intérieur - DG Institutions et Population, Direction Population et Cartes d'identité.

Plus d'information

Prenez contact avec le service population de votre administration communale.