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La résidence principale

La résidence principale est le lieu où un ménage ou une personne isolée vit habituellement. Une famille peut se composer de personnes unies par un lien de parenté (les membres d'une famille) ou des personnes qui ne sont pas unies par un lien de parenté (exemples : des amis, des compagnes/compagnons ...).

Détermination de la résidence principale

La détermination de la résidence principale se fonde sur la situation de fait. Il s'agit donc du lieu où le ménage ou la personne isolée réside effectivement pendant la majeure partie de l'année. Cette constatation s'effectue sur la base de différents éléments :

  • le lieu où vous vous rendez après vos occupations professionnelles
  • le lieu de fréquentation scolaire des enfants
  • les consommations énergétiques et les frais de téléphone
  • le séjour habituel du conjoint ou des autres membres de la famille

La seule intention manifestée par une personne de fixer sa résidence principale dans un lieu donné n'est pas suffisante. Il faut aussi y résider effectivement. Inversement, si vous avez établi votre résidence principale quelque part, il est impossible pour des tiers d'empêcher l'inscription à cette adresse. Vous-même ne le pouvez pas.

La constatation de la résidence principale

La constatation de la résidence principale se fait après enquête. L'administration communale en définit les modalités. Généralement, elle consiste en une visite de l'agent de quartier, visant à vérifier que vous habitez effectivement à l'adresse renseignée.

Conséquences de la constatation

Si votre résidence principale se trouve dans une commune donnée et qu'il s'avère, après enquête, que cette résidence est effective, vous êtes inscrit au registre de la population de cette commune.
La commune ne peut refuser aucune inscription à titre de résidence principale pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d'aménagement du territoire. Elle ne peut donc pas refuser l'inscription sous prétexte que le lieu occupé par quelqu'un n'est pas sûr ou salubre, ou ne peut être utilisé comme résidence principale pour une autre raison (exemples : maison de vacances, camping …). Dans ce cas, la personne concernée reçoit une inscription provisoire. La commune peut alors entamer une procédure administrative ou judiciaire pour mettre fin à une situation irrégulière.

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