Par le locataire
Le locataire peut partir à tout moment à condition qu'il mette fin au contrat avec un préavis de trois mois. Il ne doit jamais justifier sa notification de congé. Pendant les premières années du bail, il devra cependant payer une indemnité. Celle-ci équivaut à :
- trois mois de loyer s'il part pendant la première année
- deux mois de loyer s'il part pendant la deuxième année
- un mois de loyer s'il part pendant la troisième année
Le locataire ne doit pas payer cette indemnité au moment où il notifie son congé mais peut le faire lors du décompte final des sommes revenant à chacune des parties, à l’expiration du contrat.
Contre-préavis
Si le bailleur met fin au bail anticipativement (moyennant un congé de 6 mois) afin d’occuper les lieux personnellement, d’exécuter des travaux ou qu’il le fait sans évoquer de motif, le locataire peut donner un contre-préavis d'un mois, c'est-à-dire notifier un congé d’un mois. Dans ce cas, il ne doit pas payer d’indemnité, même si le congé intervient pendant les 3 premières années de son contrat.
Contrats mal enregistrés
Depuis le 1er juillet 2007, le locataire peut mettre fin à un bail qui n'a pas été enregistré dans les délais prévus par la loi (deux mois après la conclusion du contrat). Dans ce cas, il ne doit pas payer d'indemnité ni notifier de préavis.
