Insalubrité de logements


Une habitation doit être sûre et satisfaire à certaines conditions en matière de confort. Chaque région a défini son propre code du logement :

Une habitation qui ne satisfait pas aux exigences minimales peut être déclarée inappropriée ou insalubre. Cette procédure constitue donc aussi une bonne manière de veiller à la qualité de l'habitat. De plus, elle encourage la rénovation ou la reconstruction de bâtiments laissés à l'abandon.

Plus d'informations sur l’insalubrité (procédures, sanctions…) :

Logement

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