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Problèmes de voisinage

En cas de conflit de voisinage, mieux vaut, dans un premier temps, essayer de trouver une solution avec votre voisin. Si vous n'y parvenez pas, vous pouvez faire appel au juge de paix. Celui-ci est compétent pour les problèmes liés au logement et aux conflits de voisinage.

Médiation volontaire

La médiation volontaire consiste à faire appel, vous et votre voisin, à un médiateur qui facilitera le dialogue et vous aidera à trouver une solution de manière conjointe. Si vous aboutissez à un accord, vous pouvez le faire approuver par un juge afin de le rendre contraignant pour les deux parties. Vous pouvez aussi décider de faire constater l'accord par un notaire dans un acte authentique, ce qui a la même valeur.

Procédure en conciliation

Avant d'entamer une procédure judiciaire, vous pouvez introduire une demande en conciliation (solution à l'amiable). Cette procédure est rapide et gratuite. Vous pouvez même la demander oralement au greffe (secrétariat) du tribunal. Le juge essaiera de réconcilier les deux parties mais n'imposera pas de solution. Si cela aboutit à un accord, le juge le consigne dans un procès-verbal qui a valeur de jugement.

Procédure judiciaire

Il existe trois moyens d'intenter un procès. On peut :

  • comparaître de manière volontaire
  • introduire une requête
  • assigner la partie adverse

Les parties peuvent décider de se présenter devant le juge de paix de manière volontaire. C'est ce qu'on appelle la comparution volontaire.

Pour certaines affaires, vous pouvez introduire une requête auprès du greffe de la justice de paix : vous y expliquez la nature du conflit, exposez les raisons de votre requête et donnez l'identité des personnes intéressées. Toutes les parties reçoivent un pli judiciaire leur demandant de comparaître devant le juge de paix.

Dans de nombreux cas, il faut faire appel à un huissier de justice qui citera la partie adverse à comparaître. Vous n'êtes pas obligé de consulter un avocat. Son aide peut cependant être utile, surtout lorsqu'il s'agit d'affaires complexes.