Un camionneur doit être en possession d'une attestation de conducteur si :
- il est actif au niveau international
- il effectue un transport professionnel national de marchandises vers un autre Etat membre européen
- il n'est pas ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (l'UE, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein)
- son véhicule est immatriculé en Belgique
- son véhicule est couvert par une licence de transport communautaire
Une attestation de conducteur doit être demandée par l'entreprise de transport qui est titulaire d'une licence de transport communautaire. Pour obtenir cette carte, le conducteur doit, en outre, :
- posséder un permis de travail belge, à moins qu'il en soit exempté
- être inscrit au régime de sécurité sociale belge
- être employé aux conditions fixées par la loi en matière de salaire et de conditions de travail.
L'attestation de conducteur est valable maximum un an. Elle est au nom d'une seule entreprise et d'un seul conducteur. Il est impossible de la transmettre à des tiers.
Pour des informations complètes à ce sujet, consultez le site du SPF Mobilité et Transports.