Acheter un véhicule d'occasion


Avant l'achat

Vous l'avez peut-être déjà dénichée : la voiture d'occasion de vos rêves. Et pour un prix incroyablement intéressant. Mais les apparences sont parfois trompeuses : sous cette couche de peinture neuve se cachent peut-être des taches de rouille. Et le nombre de kilomètres au compteur est-il bien réaliste ?
 
Sur cette page, vous trouverez toutes les informations utiles à l'achat d'un véhicule d'occasion en Belgique. Si vous achetez un véhicule à l'étranger, la procédure est peut être différente.

Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un particulier. Le marchand professionnel doit obligatoirement vous donner une garantie d'au moins un an. Un vendeur particulier pratiquera des prix intéressants mais ne vous offrira aucune garantie.

Avant d'acheter un véhicule d'occasion, il est conseillé de soumettre le véhicule à un contrôle. Vous constatez des traces de rouille ? Le véhicule a-t-il été impliqué dans un accident ? Quel est l'état du moteur ? De tels problèmes n'apparaissent pas lors du contrôle technique obligatoire mais ont bien une incidence sur le prix et la qualité du véhicule.

Documents nécessaires

À l'achat d'une voiture d'occasion, le vendeur doit vous transmettre les documents suivants :

  • la facture
    Un vendeur particulier doit vous produire la facture de l'achat d'origine. Le vendeur de voitures professionnel fait aussi une nouvelle facture. Il doit y figurer le nom, l'adresse et le numéro de TVA du distributeur.
     
    La facture doit mentionner les données suivantes :
    - la date de l'achat
    - les noms et adresses des acheteurs et vendeurs précédents 
    - le prix et les conditions de paiement
    - les caractéristiques de la voiture : marque, modèle, année de fabrication, cylindrée, capacité du moteur (kW), modèle de la carrosserie, numéro de châssis, date de la première utilisation, kilométrage au compteur et date de livraison
    - la durée de la garantie d'achat
    - le prix de reprise
  • le formulaire roseLien externe, 'demande d'immatriculation d'un véhicule'. Celle-ci doit inclure une attestation du contrôle technique (délai maximum de deux mois).
  • le certificat de visite du contrôle technique
  • le certificat de conformité garantissant que le véhicule satisfait aux spécifications techniques nécessaires.
  • un certificat pour l'installation LPG si le véhicule en est équipé
  • le rapport occasion, que vous recevez après le contrôle technique
  • le CAR-PASS, document officiel et obligatoire indiquant le kilométrage du véhicule

Paiement

Vous ne devez pas payer de TVA à l'achat si votre vendeur est un particulier. Celui-ci n'est pas assujetti à la TVA. Le prix de vente doit être convenu avec le vendeur.

Un vendeur professionnel pratique soit le régime TVA normal de 21 % soit un régime particulier d'imposition sur la marge bénéficiaire. Dans ce deuxième cas, la TVA est comptée sur la marge bénéficiaire du vendeur.
Il est conseillé de ne pas payer le véhicule en liquide afin de conserver une preuve de l'achat. Vous éviterez ainsi des conflits futurs éventuels.

Outre la TVA, vous devez régler d'autres taxes comme la taxe de circulation.

Après l'achat

Après l'achat, vous devez inscrire le véhicule auprès de la Direction à l'Immatriculation des VéhiculesLien externe (DIV).

Mobilité

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