Mobilité

L'immatriculation des véhicules


La Direction pour l'Immatriculation des VéhiculesLien externe (DIV) est responsable de l'immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes et des remorques de plus de 750 kg. Elle gère une banque de données pour un certain nombre d'organismes comme la police, le parquet, le SPF Finances, les compagnies d'assurance … L'immatriculation de la DIV vous donne droit à un certificat d'immatriculation et une plaque minéralogique.

Si vous ne vous conformez pas aux règles d'immatriculation des véhicules, vous serez poursuivi pénalement.

Si vous habitez en Belgique, vous êtes obligé d'immatriculer votre véhicule.
Il existe quelques exceptions à cette règle :

  • Véhicule qu’un prestataire professionnel étranger de service met en location pour un résident en Belgique, pour une durée maximale de 6 mois, non renouvelable. (Le contrat de location au nom de celui qui met le véhicule en circulation doit se trouver à bord du véhicule, signé et daté.)
  • Véhicule qu’une personne physique utilise dans l’exercice de sa profession et accessoirement à titre privé, mis à disposition par un employeur étranger ayant un lien de contrat de travail avec cette personne.  (Une copie du contrat de travail doit se trouver à bord du véhicule, ainsi qu’un document établi par l’employeur étranger montrant que celui-ci a mis le véhicule à disposition de cette personne.)
  • Véhicule de personnes conduit par un fonctionnaire résidant en Belgique et travaillant pour une institution internationale située dans un Etat membre de l’U.E. (Une carte d’accréditation délivrée par l’employeur doit se trouver à bord du véhicule.)
  • Véhicule dont le propriétaire est temporairement absent aux registres de la population et au registre des étrangers, n’ayant pas son stationnement en Belgique pendant plus de 6 mois sans interruption.
  • Remorque mise en circulation pour six mois maximum.
  • Véhicule mis à disposition à titre gratuit à une personne physique pendant une période d’un mois au maximum. (Un document établi par le titulaire étranger montrant que ce dernier donne l’autorisation d’utiliser le véhicule pendant une période déterminée avec mention de la date de fin doit se trouver à bord du véhicule.)
  • Véhicule utilisé par un étudiant pendant la durée effective de ses études dans un établissement d’enseignement établi en Belgique. (L’attestation en cours de validité de sa dernière inscription dans l’établissement d’enseignement doit se trouver à bord du véhicule.)

Si vous n'habitez pas en Belgique et que vous vous y rendez pour une courte période, vous pouvez utiliser votre véhicule s'il satisfait aux conditions suivantes :

  • Le véhicule est immatriculé dans un Etat membre de l'UE ou dans un Etat qui a signé les conventions internationales de la Circulation routière.
  • Le véhicule porte les plaques minéralogiques qui sont obligatoires dans le pays où il a été immatriculé.
  • A l'arrière du véhicule, figure le code de l'Etat où il a été immatriculé.

Autre possibilité : vous n'habitez pas en Belgique et votre véhicule est immatriculé de manière temporaireLien externe en Belgique. Cela peut être, notamment, le cas des véhicules destinés :

  • à l'export
  • aux immatriculations pour les CD (corps diplomatiques), le SHAPE (Grand quartier général des puissances alliées en Europe) et l'OTAN
  • aux personnes inscrites dans le registre d'attente d'une commune belge
  • aux personnes dont la procédure de régularisation pour un permis de séjour est en cours 

Vous devez demander l'immatriculation de votre véhicule au moyen du formulaire roseLien externe "demande d'immatriculation". Une fois le formulaire dûment et correctement rempli, deux possibilités s’offrent à vous : la plus rapide et obligatoire (quand c’est possible) est de rapporter votre formulaire rempli à votre courtier ou à votre assureur. Celui-ci enregistrera votre véhicule via InternetLien externe et vous recevrez votre certificat d’immatriculation et votre plaque dès le jour ouvrable qui suit. Depuis le 1er janvier 2014, l’utilisation de l’application WebDIVLien externe est obligatoire chaque fois que la possibilité existe.  L’autre possibilité est de renvoyer le formulaire dûment et correctement complété à la DIV. Dès que celle-ci recevra vos données, vous obtiendrez un certificat d'immatriculation.

Si vous voulez mettre fin à  l'immatriculation de votre véhicule (faire radier votre plaque d'immatriculationLien externe ), il faut renvoyer votre plaque minéralogique à la DIV. Si vous avez décidé de ne plus utiliser votre véhicule, ne tardez pas à rendre votre plaque, parce que la taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée.

Pour restituer votre plaque d'immatriculation officielleLien externe (munie d'un sceau à l'arrière) à la DIV, deux possibilités :

  • vous rendre dans un bureau bpost et y recevoir un avis de radiation contre le dépôt de la plaque
  • renvoyer votre plaque par la poste à DIV – Radiations – 1099 Bruxelles
  • déposer votre plaque minéralogique dans la boîte prévue à cet effet aux guichets ou aux antennes de la DIV


Pour plus d'information sur la DIV, consultez le site du SPF MobilitéLien externe et le site du code de la route belgeLien externe.
Vous pouvez poser vos questions sur l'immatriculation d'un véhicule en envoyant un e-mail à l'adresse : help.div@mobilit.fgov.be.

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