Duplicata de certificat d'immatriculation
La demande de duplicata est gratuite et s’effectue le plus facilement via l’application WebDIV.Pour chaque certificat d'immatriculation normal, vous pouvez demander un duplicata
. En revanche, vous ne pourrez jamais obtenir un duplicata d'une immatriculation provisoire. Vous recevrez à la place un nouveau numéro d'immatriculation.
Vous pouvez demander un duplicata de votre certificat d'immatriculation lorsque celui-ci est abîmé, perdu ou volé.
Si le formulaire d'immatriculation est abîmé, vous devez alors joindre l'exemplaire détérioré au formulaire de demande d'immatriculation, le "formulaire rose". Apposez sur le formulaire rose une vignette indiquant que le véhicule est assuré. Cette vignette vous est remise par votre assureur.
Si vous avez perdu votre certificat d'immatriculation ou s'il a été volé, déclarez-le à la police. Vous recevrez une attestation de perte ou de vol. Celle-ci doit être jointe au formulaire rose.
Sur l'attestation doivent figurer les données suivantes :
- les nom, prénom et adresse complète du titulaire
- le numéro de la plaque minéralogique
- les données du véhicule
- les dates, sceau, nom et signature de l'autorité ayant délivré l'attestation
La demande de duplicata est gratuite et s’effectue le plus facilement via l’application WebDIV.
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SPF Mobilité et Transports
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