Avantages fiscaux


Les personnes handicapées bénéficient, sous certaines conditions, d'un certain nombre d'avantages fiscaux lors de l’achat d’un véhicule destiné à leur usage personnel.

Usage personnel signifie que la personne invalide :

  • est présente dans le véhicule, seule ou accompagnée
  • conduit elle-même ou est passager

Cependant,  usage personnel ne veut pas dire que le véhicule ne peut jamais être utilisé si la personne handicapée ne se trouve pas à bord du véhicule. Le déplacement devra, dans ce cas, avoir un rapport direct avec les besoins de la personne invalide.

Les avantages fiscaux de la personne handicapée consistent en :

  • un taux réduit de TVA, à l'achat d'une nouvelle voiture, de pièces détachées et lors de travaux d’entretien et de réparation : 6 % au lieu de 21 %
  • une exonération de la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation

Toutes les personnes handicapées ne bénéficient pas de ces avantages. Pour connaître les conditions donnant droit à ce régime avantageux, consultez le site dédié aux personnes handicapéesLien externe. Vous y trouverez également tous les autres renseignements relatifs aux avantages fiscaux dont bénéficient les personnes handicapées.

Télécharger le document 'Avantages fiscaux pour la voiture de personnes handicapées'Lien externe (PDF, 34 p. - 1,57 MB)

Mobilité

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?