Avantages fiscaux
Les personnes handicapées bénéficient, sous certaines conditions, d'un certain nombre d'avantages fiscaux
lors de l’achat d’un véhicule destiné à leur usage personnel.
Usage personnel signifie que la personne invalide :
- est présent dans le véhicule, seul ou accompagné
- conduit lui-même ou est passager
Cependant, usage personnel ne veut pas dire que le véhicule ne peut jamais être utilisé si la personne handicapée ne se trouve pas à bord du véhicule. Le déplacement devra, dans ce cas, avoir un rapport direct avec les besoins de la personne invalide.
Les avantages fiscaux de la personne handicapée consistent en :
- un taux réduit de TVA, à l'achat d'une nouvelle voiture, de pièces détachées et lors de travaux d’entretien et de réparation : 6 % au lieu de 21 %
- une exonération de la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation
Toutes les personnes handicapées ne bénéficient pas de ces avantages. Pour connaître les conditions donnant droit à ce régime avantageux, consultez le site http://www.handicap.fgov.be/
. Vous y trouverez également tous les autres renseignements relatifs aux avantages fiscaux dont bénéficient les personnes handicapées.
Par ailleurs, le site de l'IBSR
fournit également des informations utiles sur les interventions financières accordées aux personnes handicapées.
Télécharger le document 'Avantages fiscaux pour la voiture de personnes handicapées'
(PDF, 34 p. - 1,57 MB)
