Guide des donations et successions
Ce guide apporte de nombreux détails sur les donations et les successions. Concernant les donations, il aborde les thèmes suivants :
- définition du don manuel, de la donation indirecte par virement bancaire et de la donation par acte notarié
- calcul du droit de donation
- tarifs dans les différentes régions
En ce qui concerne les successions, les points suivants sont abordés :
- blocage des comptes bancaires ou des coffre-forts
- décès et déclaration de succession
- succession et calcul du droit de succession
- tarifs dans les différentes régions
- paiements des droits de succession