Rapport annuel 2009 du Médiateur fédéral
Le rapport annuel se compose de cinq parties :
- La première rend compte du fonctionnement et de la gestion de l’institution.
- La deuxième partie contient les statistiques générales et les graphiques : le nombre de réclamations reçues, le taux de recevabilité, les évaluations, le résultat obtenu, la durée de traitement des réclamations, ….
- La troisième partie propose une analyse thématique des réclamations traitées, illustrées au moyen d’exemples éloquents issus de la pratique.
- La quatrième partie présente les statistiques relatives aux différentes administrations fédérales.
-
La cinquième partie comporte les recommandations générales destinées au Parlement et les recommandations officielles adressées aux administrations fédérales en 2009 ainsi qu’un aperçu du suivi des recommandations des années antérieures.