Ce document est un condensé du décret sur le sol et des règles d’application édictée par OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij). Ce décret a pour but de prévenir de nouvelles pollutions et d’assainir la pollution historique.
OVAM – Samenwerken aan een goede bodem (PDF, 36 p. - 4,35 MB)
