SEPA - Le virement européen
SEPA : un espace unique de paiement en euros
A partir de 2011, il n'y aura plus qu'un seul standard pour tous les paiements par virement postal en Belgique et dans les pays participants : les 27 pays membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Ce standard porte le nom de SEPA pour "Single Euro Payments Area" ou espace unique de paiement en euros.
SEPA amène 4 changements concrets :
- une nouvelle forme pour votre numéro de compte bancaire (le code IBAN)
- un nouveau formulaire de virement
- des domiciliations possibles dans tout l'espace SEPA
- toutes les cartes bancaires utilisables dans tout l'espace SEPA
Le nouveau formulaire de virement est déjà utilisé depuis le 28 janvier 2008. L'adaptation des formulaires, des domiciliations et des cartes bancaires se fera toutefois progressivement, entre janvier 2008 et fin décembre 2010.
Les autorités fédérales introduisent ces nouveaux moyens de paiement progressivement
Les autorités fédérales ont décidé que leurs services appliqueraient déjà les nouveaux moyens de paiements SEPA dans les contacts avec les citoyens et les entreprises dès le 1er janvier 2009. La Belgique fait ainsi office de pionnière au sein de l'Union européenne. Pour le contribuable, la première modification concrète est déjà visible sur son avertissement-extrait de rôle : depuis septembre 2008, le SPF Finances utilise le SEPA dans ses transactions avec les citoyens et les entreprises.
La brochure "SEPA – Le virement européen" vous montre le nouveau formulaire de virement et vous explique comment le remplir. Cette brochure est également disponible dans tous les bureaux du SPF Finances et dans les bureaux de poste.
Pour de plus amples informations concernant SEPA, vous pouvez vous rendre :
- dans votre banque
- sur le site de la Fédération belge du secteur financier
- sur le site du Premier Ministre
- sur le site du SPF Finances