Tout ce qui change au 1er octobre 2016

Plus de contrôles pour les malades de longue durée

A partir du 1er octobre 2016, les malades de longue durée seront davantage soumis à des contrôles. Cette mesure a pour objectif de remettre au travail le plus rapidement possible les personnes capables de travailler, au besoin à temps partiel ou dans une fonction adaptée.  

Après un mois, les malades, à l’exception des maladies graves, devront répondre à un questionnaire visant à déterminer leur chance de retour à la vie active.   

Les travailleurs intérimaires doivent recevoir un contrat le jour où ils commencent à travailler

Ce 1er octobre verra la suppression de la règle des 48 heures pour les travailleurs intérimaires. Chaque contrat de travail pour du travail intérimaire devra désormais être signé au plus tard au moment où le travailleur entre en fonction.  

La constatation écrite peut toujours se faire par l’intermédiaire d’un contrat écrit  classique mais une autre possibilité consiste en un contrat électronique signé au moyen d’une signature électronique qualifiée (eID) ou un cachet électronique qualifié.  

Permis de conduire et casque obligatoire pour les vélos électriques rapides

A partir du 1er octobre, un cadre légal pour les vélos électriques entrera en vigueur. On distingue trois catégories pour lesquelles des règles différentes seront d’application : les vélos avec assistance électrique, les vélos motorisés et les speed pedelecs.