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Economie collaborative et engagements sociaux

L’économie collaborative met les consommateurs et les fournisseurs particuliers en contact les uns avec les autres, afin d’utiliser, d’échanger et de vendre entre eux des produits, services et connaissances. Quiconque exerce en Belgique une activité professionnelle sans être lié par un contrat de travail est en principe considéré comme travailleur indépendant.

Dans le cadre de l’économie collaborative, on n’est toutefois pas assujetti au statut social légal des travailleurs indépendants lorsque, cumulativement, les conditions suivantes sont remplies:

  • les services sont fournis exclusivement à des personnes physiques qui n’agissent pas dans le cadre de leurs activités professionnelles propres;
  • les services sont fournis exclusivement par l’intermédiaire d’une plateforme électronique agréée ou d’une plateforme électronique organisée par une autorité;
  • l’activité génère des revenus limités, à savoir pas plus de 5.100 EUR/an (montant brut indexé). Fiscalement, ces revenus doivent aussi être considérés comme un revenu divers;
  • les rémunérations sont payées uniquement ou par l’intermédiaire de cette plateforme, et non directement entre le consommateur et le fournisseur particulier.

Dans tous les autres cas, par exemple pour la fourniture de services à des sociétés ou en cas de non-utilisation d’une plateforme agréée, les règles relatives aux travailleurs indépendants à titre principal ou accessoire sont d’application sur le plan social.

Plus d’informations sur l’économie collaborative

Plus d’informations sur les conséquences fiscales de l’économie collaborative

Liste des plateformes agréées