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Diverses infractions au code de la route seront punies plus sévèrement

A l’avenir, diverses infractions au code de la route seront punies plus sévèrement. Ce durcissement doit accroître la sécurité de tous les usagers de la route.

Il s’agit des adaptations suivantes :

  • Conduire sans permis de conduire sera dorénavant passible d’une peine de prison.
  • Les peines maximales pour les délits de fuite sont revues à la hausse.
  • Les infractions routières ne seront plus prescrites après un mais deux ans.
  • La durée de la prescription passe à trois ans pour les conducteurs qui roulent en dépit d’une déchéance du droit de conduire ou sans éthylotest anti-démarrage.
  • Le propriétaire d’un véhicule prêté, avec lequel une infraction a été commise, risque une peine plus lourde s’il ne communique pas l’identité du conducteur.
  • Les conducteurs les plus alcoolisés qui prennent le volant sont obligatoirement condamnés à l’éthylotest anti-démarrage par le juge.

Plus d’informations dans le communiqué de presse complet sur le site du SPF Mobilité.