Réforme du statut d'artiste
Une nouvelle loi a été adoptée. Elle garantit une meilleure protection sociale aux travailleurs des arts. La loi met en œuvre les mesures suivantes :
Nouvelle attestation du travail des arts
Grâce à l'attestation du travail des arts, les artistes professionnels auront accès à divers avantages. L'attestation peut être demandée par les travailleurs des arts exerçant des activités artistiques, artistiques-techniques ou artistiques de soutien.
Création de la Commission du travail des arts
La Commission du travail des arts sera établie pour délivrer les attestations du travail des arts. La nouvelle plateforme numérique « Working in the Arts », où les travailleurs des arts pourront soumettre leur demande, sera également mise en place.
Indemnités des arts en amateurs
Enfin, la loi instaure le nouveau régime des « Indemnités des arts en amateurs » , qui remplace le système actuel des petites indemnités.
La loi entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024. Plus d'informations sur le site du SPF Sécurité sociale.