Brexit : état de la question

Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont voté en faveur du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE).
Le 29 mars 2017, le gouvernement britannique a notifié officiellement au président du Conseil européen la volonté britannique de se retirer. Sur cette base, il est prévu que le Royaume-Uni quittera l'UE deux ans après la notification formelle de son intention de se retirer.

Le retrait du Royaume-Uni a ouvert la voie vers des négociations complexes et difficiles, qui ont abouti à un projet d’accord de retrait entre le gouvernement britannique et le Conseil européen, validé le 25 novembre 2018 par le Conseil européen.
Ce projet d'accord de retrait traite de la gestion des conséquences du Brexit dont, entre autres :

  • le droit des citoyens
  • la frontière irlandaise
  • le règlement financier
  • la gouvernance
  • la période de transition

Les termes de la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni ont été validés séparément de l’accord de retrait et ont fait l’objet d’une déclaration politique conjointe, qui énonce les bases du futur partenariat entre les deux parties.

Ces deux textes ont été soumis au parlement britannique mais n’ont pu être approuvés en raison de désaccords, notamment au sujet du Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord et de la déclaration politique sur les relations futures.

Le 17 octobre 2019, un nouvel accord a été trouvé entre l'UE-27 et le Royaume-Uni, qui a été approuvé par le Conseil européen le jour même.

Le 22 octobre 2019, le parlement britannique a voté en faveur du principe du Withdrawal Agreement Bill (censé mettre en œuvre l'accord de retrait en droit britannique), mais a refusé le calendrier très serré proposé par Boris Johnson pour approuver cet accord. Johnson a donc pour le moment suspendu le processus législatif.

Le 28 octobre 2019, l’UE-27 s’est prononcé en faveur d’une prorogation quant aux négociations relatives à l'article 50 jusqu'au 31 janvier 2020.

Entre-temps, en Belgique, les autorités fédérales, les entités fédérées, les entreprises et les citoyens continuent de se préparer à tous les scénarios, y compris à la possibilité d'un non-accord.


Nouvelles relations

Ce n'est qu'après le Brexit que l'UE et le Royaume-Uni pourront négocier les détails de leurs nouvelles relations. Celles-ci ne deviendront donc plus claires que lorsque cette nouvelle étape des négociations sera achevée. L'UE et le Royaume-Uni ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour se mettre d’accord. En effet, une phase transitoire a été convenue pour cette période, au cours de laquelle toutes les lois et règles de l'UE continueront à s'appliquer au Royaume-Uni. L'accord prévoit également que cette phase transitoire peut être prolongée une seule fois, pour deux ans, si nécessaire.


Pas d'accord

L'accord provisoire sur le Brexit n'a pas encore été approuvé par toutes les parties. La Belgique, comme l’ensemble des Etats membres de l'UE, envisage donc toujours tous les scénarios possibles. L'un d'entre eux est la sortie du Royaume-Uni sans accord avec l’UE : il n'existe alors aucun accord dans aucun secteur.

Dans ce cas de figure, le gouvernement fédéral belge a dressé l’inventaire des mesures qui devraient être prises à tous les niveaux. L’objectif est de préserver l’intérêt des citoyens et entreprises belges. Concrètement, pas moins de 250 mesures potentielles ont été envisagées à tous les niveaux de pouvoir, qu’elles soient règlementaires, administratives et techniques, financières ou purement informatives.

La Commission européenne, en concertation avec les Etats membres, prépare quant à elle les mesures qui s'imposeraient au niveau de l'UE. La Belgique participe activement à toutes ces négociations.