Retrait et interdiction de vente

Guichet central

Les producteurs et distributeurs alertent immédiatement le Guichet central s'ils constatent qu'ils ont mis sur le marché des produits ou des services qui ne répondent pas aux normes de sécurité et représentent donc un risque pour le consommateur.

Peuvent également porter plainte au Guichet central : les consommateurs, les employeurs et les autorités confrontés à des produits ou des services ne répondant pas aux consignes de sécurité légales et/ou pouvant nuire à la santé des consommateurs.

Pour plus d'information sur le rappel d'un produit et sur le Guichet central consultez le site du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

Système d'alerte européen

Le Safety Gate (Rapex) a été instauré en 1984 pour prévenir les risques pour la santé et améliorer la sécurité du consommateur par un échange rapide d'informations entre les Etats membres européens.
Les autorités nationales de chaque Etat membre alertent la Commission lorsqu'ils découvrent des produits dangereux sur le marché (à l'exception des aliments, des produits pharmaceutiques et du matériel médical). Les autres pays de l'Union européenne sont alertés. Ensuite, ils peuvent décider de retirer un certain article du marché, demander aux consommateurs de le retourner ou le retirer du commerce. Les médias peuvent en informer le consommateur.

Système de surveillance du marché européen

Le European market surveillance system (ICSMS) a pour but de mettre à disposition et d'échanger via internet des informations sur des produits, dangereux ou non.

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